Mme Sylvia Pinel
Né·e le 28 septembre 1977 à L'Union
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/04/2009 | L'amendement n° 323 rect. de M. Dionis du Séjour avant l'article 10 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (saisie de l'autorité de la concurrence) | Pour | Abstention | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.