Mme Delphine Batho

J’entends bien, mais il y a d’autres sujets qui ont pris un petit plus de temps ! Je ne peux pas accepter une réponse qui revient à prétendre que la convention citoyenne pour le climat dit des choses fausses ! Si la convention citoyenne pour le climat dit qu’il manque 50 à 200 millions d’euros, c’est que ces crédits manquent.

Il me semble que j’en ai le droit, madame la présidente !

Cet amendement reprend la proposition de la convention citoyenne de faire passer les crédits en faveur du vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer le déploiement de pistes cyclables. Ces 150 millions supplémentaires seraient pris sur la partie de l’augmentation des primes à la conversion bénéficiant aux véhicules fonctionnant aux énergies fossiles. En clair, il s’agit de transférer 150 millions d’euros des énergies fossiles vers le vélo, conformément à ce que propose la convention citoyenne.

Le Président de la République a pris une bonne décision en créant le Haut Conseil pour le climat. On demande beaucoup à cette instance très importante dans la période actuelle : elle a en particulier la charge d’éclairer les décisions publiques en matière de choix stratégiques, notamment de relance. Or elle n’a pas les moyens de faire son travail. Au Royaume-Uni, l’organisme comparable emploie 24 ETP, contre 6 en France.Monsieur le ministre, est-il prévu, dans le cadre des arbitrages budgétaires en cours, de renforcer les moyens du Haut Conseil pour le climat ?

Je voudrais d’abord regretter, chers collègues, que seul le groupe socialiste ait repris l’amendement que le groupe EDS a présenté devant la commission des finances sur un sujet qui nous concerne tous.

Nous y sommes prêts, et nous sommes prêts à y travailler tout l’été. Seules comptent l’urgence des résultats et l’urgence d’agir. La grande différence entre la convention citoyenne pour le climat et tous les processus qui l’ont précédée est l’existence d’un mouvement social, culturel et politique pour l’écologie – un mouvement de la jeunesse, dont la mobilisation ne s’arrêtera pas. Le Gouvernement est placé devant un choix historique : soit relancer, investir, réparer à coup de milliards un modèle destructeur et consumériste, soit inventer un modèle français résilient, respectueux de l’humain,…

La France n’a plus le temps de tergiverser. Contrairement à ce qu’a affirmé le Premier ministre tout à l’heure, la vocation de la convention citoyenne pour le climat n’est pas de susciter des débats, mais de faire en sorte que des décisions soient prises. Hier, il faisait trente-huit degrés en Sibérie ; l’année dernière, il a fait quarante-six degrés dans l’Hérault ; on nous annonce de nouvelles canicules : la vérité, chers collègues, ce que dit la science, c’est que le changement climatique est désormais une question de sécurité nationale et que nous ne sommes pas à l’abri de phénomènes d’emb…

Ce n’est pas le cas ! Lisez le texte !

Mais non ! Lisez le texte !

Mais il y a un décret !

Monsieur le ministre, je pense que vous n’avez pas été attentif à ce que j’ai expliqué lors de ma précédente intervention. Le cadre juridique de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique s’applique jusqu’au 1er avril prochain. Si nous nous trouvons dans une situation de stop and go, ce que vous venez de dire sur le déconfinement ne s’appliquera pas dans le cadre d’un nouveau confinement. La disposition que je propose s’applique aux deux situations, y compris celle du confinement.Dans le cadre du confinement, il faut ménager la possibilité de pratiquer des activités de pleine nature, en…

Non !

Ne dites pas qu’ils en ont le droit, car la pratique concrète ces dernières semaines était l’interdiction.

Il s’inspire de la pétition « Pour un accès responsable à la nature en période de confinement », lancée par l’accompagnateur en montagne Billy Fernandez et la médecin généraliste Solène Petitdemange, et signée par plus de 155 000 citoyens, dont de nombreux sportifs, alpinistes, apnéistes, médecins et psychiatres, comme Christophe André.Nous proposons qu’en période de confinement, c’est-à-dire dans le cadre du régime juridique prévu à l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, soit ménagée la possibilité encadrée de pratiquer des activités de pleine nature.Les dernières semaines ont don…

Cet amendement transpartisan, déposé avec trente collègues, n’est pas satisfait.

Je m’inscris dans le droit fil des propos de Mme Vichnievsky sur l’article 2 et l’évolution de ses dispositions.En toute responsabilité, nous devons prolonger l’état d’urgence sanitaire. Or les dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique permettent au Gouvernement de recourir, si nécessaire, à ce que l’on appelle le « stop and go » : il peut organiser aujourd’hui un déconfinement progressif et peut-être demain, malheureusement, si l’épidémie reprend, repasser au confinement. Dans ce cadre, nous devons résoudre le problème de l’accès à la nature. Je ne fais pas seulement r…

Un regard indépendant est nécessaire, comme le disait M. Pupponi. Le Haut Conseil pour le climat est un organisme indépendant qu’il aurait fallu faire intervenir.Non seulement l’amendement est « pipeau », comme Valérie Rabault vient de le dire, mais il est quasiment injurieux pour l’Agence des participations de l’État : on croirait qu’elle ne s’assure pas déjà que les entreprises respectent les impératifs de RSE. Ce n’est pas le sujet !Le sujet, c’est le propos du Président de la République qui, hier, dans le Financial Times, a appelé à des ruptures pour le climat. Les rapports habituels relat…

Monsieur Carrez, si les constructeurs automobiles n’avaient pas été pris la main dans le sac avec leurs logiciels truqueurs, alors que la pollution de l’air est la première cause de mortalité en France ; s’ils ne faisaient pas la promotion des SUV dont les ventes augmentent ; si les compagnies aériennes militaient pour la suppression des lignes aériennes inutiles ou si elles ne faisaient pas obstacle à la mise en place d’une taxe sur le kérosène ; si elles ne cherchaient pas à faire passer l’utilisation de biocarburants, responsables de la déforestation pour une contribution à la réduction de …

Il n’en est pas question. Mme la secrétaire d’État vient à juste raison de rappeler que l’amendement de Bérangère Abba n’a strictement aucun intérêt ; il est même en deçà de la charte RSE de l’Agence des participations de l’État ; c’est donc un amendement cosmétique destiné à « faire semblant » .J’en reviens à mon amendement no 248. Il ne tient qu’à vous, monsieur le rapporteur général, de le sous-amender si vous voulez que le Haut Conseil pour le climat soit saisi rapidement afin que des décisions soient prises au plus vite. Il pourrait en effet rendre dans des délais extrêmement brefs un avi…

Il n’en est pas question, madame la présidente.

Tout à l’heure, nous avons adopté les crédits prévus à l’article 4 et à l’état D sans débat. Je le redis : il n’est pas responsable d’investir 20 milliards d’euros dans des secteurs très fortement émetteurs de gaz à effet de serre et très fortement dépendants des énergies fossiles sans contrepartie solide. Ce serait même suicidaire à tous points de vue.Dans ce débat, il ne s’agit pas de savoir s’il est nécessaire ou non d’investir dans les secteurs industriels qui voient aujourd’hui certaines entreprises confrontées à des risques d’effondrement ou d’OPA hostile. La question est de savoir à quo…

Depuis le début de la pandémie, les écologistes ont répondu présents avec gravité et responsabilité, en faisant de la cohésion nationale la première des priorités. Or l’article 4 soulève un débat politique majeur et nécessaire : face au violent choc économique actuel, faut-il relancer un modèle productiviste destructeur ou faut-il réinventer ? Dans sa déclaration du 12 mars, le Président de la République a semblé ouvrir la porte à une profonde remise en cause du modèle. Hier encore, dans le Financial Times, il appelait à des ruptures face aux risques climatiques.Nous pensons qu’il faut mener c…

Il concerne le fonctionnement et les prérogatives du conseil scientifique, ainsi que la publicité de ses avis. L’amendement no 235 de Mme la rapporteure s’en inspire. Pour gagner du temps, je retire mon amendement au bénéficie du sien, éventuellement sous-amendé par Mme Pires Beaune.

Monsieur le ministre, le Sénat était opposé à ce genre de disposition générale, préférant que le texte comporte une liste précise, à laquelle vous opposez l’argument qu’il faut prévoir l’imprévu.J’avais déposé un amendement permettant à M. le ministre de la santé et à M. le Premier ministre d’ordonner une campagne de tests et de dépistages massifs. J’espérais que M. le ministre de la santé viendrait en débattre vers 17 heures. Il s’agit d’une question importante. Or je viens de lire dans un quotidien du soir une réaction assez sèche de l’exécutif à la prise de position du président du conseil …

On ne va pas débattre d’un tel sujet !

Il aurait été bon qu’on ait un débat là-dessus !

Je serai synthétique, car nous avons déjà eu ce débat hier en commission des lois. L’amendement tend à préciser la définition de l’état d’urgence sanitaire, en disposant qu’il peut être déclenché en cas de catastrophe sanitaire représentant un danger par sa nature, par sa gravité, mais aussi par son ampleur. C’est en effet l’ampleur de l’épidémie actuelle qui nous oblige à prendre des dispositions relevant de l’état d’urgence sanitaire.La rapporteure a indiqué hier qu’elle n’était pas opposée à cet amendement, mais qu’elle souhaitait connaître la position du Gouvernement à son sujet.

Qu’on se comprenne bien, madame la ministre : le problème n’est pas le principe de la dérogation, au vu des circonstances exceptionnelles, mais le caractère unilatéral de la décision d’autant plus que lesdites circonstances ne sont pas même mentionnées. Ce qui vaut pour la question des congés vaut également pour l’alinéa 8.

On a entendu les mêmes arguments à propos de l’état d’urgence de 2015 !

Vous avez dit explicitement tout à l’heure, madame la ministre, que tout se ferait dans le respect du cadrage établi par la directive européenne : selon moi, il est mieux de l’écrire, et de le préciser dans la définition du périmètre de l’habilitation que vous demandez au Parlement pour procéder par ordonnances.