Mme Delphine Batho

J’ajouterai au débat que s’il y a une chose que prouve la recherche scientifique en agroécologie, c’est que nous avons besoin des pollinisateurs. La qualité de la discussion qui vient d’avoir lieu démontre que le Gouvernement aurait pu répondre tout autrement aux difficultés liées à la jaunisse, et que l’on aurait pu rechercher ensemble d’autres solutions.Comme d’autres au sein de l’hémicycle, le groupe Écologie démocratie solidarité prône la création d’un système d’assurance collective pour les agriculteurs. Ils ne seraient ainsi plus incités à utiliser, comme c’est le cas aujourd’hui, certai…

M. le ministre a cité la Pologne ; par cet amendement, nous voulons exprimer notre refus des néonicotinoïdes pour la France, pour l’Europe et pour le monde. À l’échelle européenne, il est urgent que la France se mobilise pour que la Commission mette fin aux dérogations à l’interdiction des trois principaux néonicotinoïdes.

Aux collègues de la majorité qui souhaitaient que les dérogations soient limitées à la betterave, il a été dit que l’article 2 le leur assurait. Or il n’a échappé à personne que la disposition de cet article n’a pas été intégrée dans l’article 1er : elle a donc probablement vocation à être censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui rendra fictive la limitation des dérogations.

Monsieur le président, nous respectons scrupuleusement le règlement. Néanmoins, et par souci de cohérence, compte tenu de la très grande importance du sujet, je tenais à ce qu’il soit pris acte du fait que l’amendement qu’a fait voter le rapporteur inscrit noir sur blanc dans la loi la reconnaissance de la gravité du poison qui va être utilisé.

Alleluia !

Vous êtes en train de détricoter la loi de 2016 ; vous êtes en train de renvoyer au pouvoir réglementaire la faculté de ne pas interdire, en France, les substances qui ne sont pas interdites en Europe. Voilà le raisonnement – qui figure d’ailleurs dans l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi, au sujet duquel plusieurs juristes, par exemple l’avocat Arnaud Gossement, ont produit des commentaires très intéressants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)Nous maintenons cet amendement.

C’est un débat auquel nous reviendrons de façon approfondie tout à l’heure. Mais je veux d’ores et déjà vous dire que la citation dont vous faites état est celle du rapporteur public – je suis allée vérifier après vous avoir écouté en commission. La phrase que vous reprenez ne figure pas dans la décision finale, qui renvoie la question pose à la Cour de justice de l’Union européenne.Sur le fond, tout ce que vous dites montre que vous êtes en train de donner raison à l’Union de l’industrie de la protection des plantes, c’est-à-dire aux fabricants de pesticides.

Je ne le sous-entends pas, je le dis !

M. Jean-Baptiste Moreau a évoqué la santé humaine. Certes, il existe beaucoup moins d’études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu’il s’agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L’amendement no 7 tend à appeler l’attention de tous les députés sur le fait que le texte n’autorise pas seulement une dérogation pour la filière betterave ; il procède à une réécriture d’ensemble de la loi de 2016.Vous nous dites qu’il faut sortir du débat sur les néo…

Or, le sulfoxaflor a été interdit par la justice et par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, issue des états généraux de l’alimentation. (M. Alexis Corbière applaudit.) Je remercie Jean-Baptiste Moreau pour son soutien d’alors aux amendements signés par Matthieu Orphelin.Voilà ce qui s’est passé ! La filière betterave a adopté une stratégie de refus, d’obstruction, et a mené un combat pour obtenir la remise en cause de l’interdiction des néonicotinoïdes, ou, à tout le moins, la déroga…

Ensuite, certaines filières, celle de la betterave en particulier, ont misé sur l’élection présidentielle pour avoir la peau de la loi interdisant les néonicotinoïdes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Un avant-projet de loiprévoyait d’abroger l’interdiction ; il a été bloqué par Nicolas Hulot.J’ai effectivement assisté aux auditions. Quand l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre – AIBS – s’est entendu demander ce qu’elle avait fait pour préparer l’interdiction, puisqu’elle en avait eu le temps entre 2018 et 2020, elle a répondu qu’elle avait attendu le sulfo…

…et a comporté sept lectures du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)Plus les collègues travaillaient sur le sujet, plus ils auditionnaient de scientifiques, plus ils étaient nombreux à cosigner les amendements en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes. Parmi eux d’éminents collègues, comme M. Castaner ou M. Ferrand, que je remercie pour leur signature d’alors. (M. Matthieu Orphelin applaudit.)

C’est totalement inexact : le débat parlementaire a duré un an et demi,…

Avec peut-être un peu de prétention, il a été dit que la législature précédente aurait interdit les néonicotinoïdes à la va-vite.

Nous voterons ces amendements, qui peuvent être assimilés à des amendements de suppression.Je voudrais rectifier quelques inexactitudes.

Vous avez donné votre avis sur l’amendement suivant, monsieur le rapporteur !

Selon l’article 7 de la Charte de l’environnement, toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques. Force est de constater que cette règle n’est pas appliquée aujourd’hui pour les registres phytosanitaires.Le présent amendement répond à un objectif de transparence et vise à faire reconnaître le préjudice écologique que causera, du fait des futures dérogations délivrées, la contamination de l’air, de l’eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et les métabolites de néonicotinoïdes.La notion de préjudice éc…

Le détenteur de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant des néonicotinoïdes, désormais autorisés par dérogation, et l’exploitant agricole qui met en culture des semences enrobées doivent déclarer, auprès de l’autorité administrative, les lieux où sont pratiquées les cultures préalablement au semis. En effet, l’utilisation de ces pesticides peut causer un préjudice à des tiers et à l’environnement. Ces tiers sont bien sûr les apiculteurs, mais pas seulement, puisque les grandes cultures dépendent de la pollinisation.Vincent Bretagnolle, directeur de recherche au CNRS, a ainsi…

L’amendement de Frédérique Tuffnell cible les zones humides et les sites Natura 2000, mais aussi les parcs naturels régionaux, les réserves naturelles régionales et nationales et les réserves de biosphère. Dans les régions où la betterave à sucre est très cultivée, il y a dix sites Natura 2000, trois parcs naturels, trois réserves naturelles et j’en passe. Il est donc pertinent de se demander si vos dérogations vont entraîner des mises en cultures avec néonicotinoïdes dans ces espaces censés être protégés.

Il vise également à supprimer l’article 1er. Chers collègues, je vous informe d’un fait nouveau : la Commission européenne a fait une déclaration concernant les dérogations. Bruxelles pourrait, conformément à nos souhaits, bloquer la décision récente du Gouvernement français d’autoriser les agriculteurs à utiliser des pesticides à base de néonicotinoïdes, interdits sur les cultures de betterave.Monsieur le ministre, concernant la Pologne, nous considérons que le recours à l’article 53 du règlement no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, pour contourner l’interdicti…

Monsieur le ministre, mon propos vous a manifestement énervé. Je souhaite, pour la bonne tenue de la discussion qui va suivre, que nous avancions des arguments de fond, en nous gardant de toute agressivité ou attaque personnelle. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)J’ai effectivement été ministre de la République, et je tiens à rappeler – peut-être l’avez-vous oublié – que j’ai opposé alors à la discipline gouvernementale la conception que je me fais de la conscience en politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du…

N’importe quoi !

Je veux d’abord saluer les bonnes intentions des collègues bien conscients du poison que sont les néonicotinoïdes, qui cherchent à limiter les dégâts en essayant de réduire la durée des dérogations. Je rappelle que selon les calculs effectués par le journaliste Stéphane Foucart pour son livre Et le monde devint silencieux, chaque tonne de néonicotinoïde peut tuer jusqu’à 150 000 milliards d’abeilles. Qu’on parle de vingt tonnes ou quatre-vingts tonnes, l’ordre de grandeur est le même.Nous sommes passés un peu vite sur la question de l’Allemagne, qui est le deuxième producteur européen de bette…

Mais le plus dramatique, c’est la conséquence concrète du texte : vous aurez beau écrire dans vos arrêtés de dérogation que seule la culture de betterave à sucre sera concernée, dans la nature, les choses ne se passeront pas de cette manière. Les néonicotinoïdes sont en effet incontrôlables dans l’espace et dans le temps ; leur utilisation sur 400 000 hectares pendant au moins trois ans signifie que dans les régions concernées, l’ensemble des terres – eau, sols, rivières, haies, plantes des autres productions agricoles mais aussi fleurs sauvages – seront contaminées par ces poisons.Vos dérogat…

Que valent nos engagements pour la planète et le vivant ? Allons-nous, comme d’autres pays le font s’agissant du climat ou des forêts, faire marche arrière au prétexte d’intérêts économiques ? La France a été le premier pays au monde à interdire les pesticides néonicotinoïdes. C’est le pays des Lumières qui a le premier tiré les conséquences des connaissances scientifiques accablantes sur la toxicité aiguë et la persistance de ces poisons qui sont à l’origine de la disparition massive des abeilles, des insectes, des oiseaux, des invertébrés aquatiques et des vers de terre – il y a même des sig…

Chers collègues, allons droit au but : allons-nous, oui ou non, autoriser l’empoisonnement intentionnel des terres de France ?

Je rappelle à notre collègue Julien Aubert que, dès jeudi, il pourra voter un amendement visant à interdire les néonicotinoïdes dans le cadre de l’examen de notre proposition de loi sur le bien-être animal. Car nous étendons leur interdiction au domaine vétérinaire. Voyez, nous sommes d’accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)Je tiens ensuite à souligner que nous sommes tous d’accord sur le fait que la filière française de la betterave subit aujourd’hui une concurrence déloyale. En effet, à la suite de la loi française interdisant les néonicotinoïdes, les trois principau…

Et celui-ci modifie les dispositions de la loi de 2016, renforcées par la loi de 2018, pour supprimer le principe général d’interdiction de tous les néonicotinoïdes et autoriser un gouvernement à prendre un décret qui permettra l’emploi de ces substances en France. Voilà ce dont nous discutons, point sur lequel, par votre vote, nous vous demandons de vous exprimer.

…mais aussi celle des firmes qui ont mis sur le marché ces produits en toute connaissance de cause, instruites de leur toxicité et de leurs effets chroniques sur la mortalité des pollinisateurs. Ne transformons donc pas ce qui se dit dans les débats.Monsieur Dive, on ne se base pas ici sur des idées mais sur un texte car nous sommes à l’Assemblée nationale.

Je tiens avant tout à dire qu’à aucun moment dans ce débat, ni en 2015 ni en 2016, ni aujourd’hui, n’a été mise en cause la responsabilité des agriculteurs. Car c’est bien l’État qui décide de ce qui est autorisé ou non : c’est sa responsabilité et donc celle de la démocratie,…