Mme Delphine Batho

Non, c’est faux !

Sauf que ce n’est pas dans le texte !

Ce n’est pas vrai !

…se sentir investi d’une mission républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Des adolescents de 13, 14 et 15 ans sont mis en examen pour complicité d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste, à la suite de l’attentat contre Samuel Paty. Certains ont donné des informations contre de l’argent ; d’autres ont fait longuement le guet avec celui qui déclarait vouloir venger le prophète. Ce ne sont que des enfants, des collégiens, et ils ont aidé un terroriste à identifier leur professeur. Ces faits obsédants devraient être au cœur des débats à l’Assemblée nationale.Jusqu’ici, la France a combattu le terrorisme – c’est le travail remarquable accompli par les magi…

Pour protéger les pollinisateurs, mieux vaut ne pas commencer par autoriser la réintroduction des néonicotinoïdes !D’autre part, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question : quand la France appliquera-t-elle les recommandations émises par l’ANSES et l’EFSA ? En août dernier, vous vous êtes engagé à publier d’ici à la fin 2020 – nous sommes déjà le 8 décembre – « un plan de protection des pollinisateurs visant à renforcer leur protection pendant les périodes de floraison et à mieux prendre en compte les enjeux associés aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des p…

Ma question est factuelle et très simple. En Europe, les règles d’homologation des pesticides ne tiennent pas compte des risques pour les abeilles et les pollinisateurs. Depuis 2013, l’autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA – recommande donc une réforme des méthodes d’évaluation des pesticides. Si elle était appliquée, jamais les néonicotinoïdes n’auraient été autorisés.Sept ans plus tard, cette réforme est toujours bloquée. Pire : depuis 2019, sous la pression des firmes de l’agrochimie, la Commission européenne a demandé une révision à la baisse des exigences fixées par l’EFSA. …

Il concerne la conditionnalité des aides versées aux entreprises, débat que nous avons de manière récurrente ces derniers temps, à chaque projet de loi de finances et à chaque projet de loi de finances rectificative. L’amendement vise à assujettir les entreprises aux critères de transformation climatique les plus élémentaires.

Je rappelle que les financements de la France en faveur des projets d’énergies fossiles ont bondi, écoutez bien, de 87 % sous l’actuel gouvernement, entre 2017 et 2019 ! C’est cela qui est en train de se passer.Le sous-amendement no 3620 prévoit l’entrée en vigueur au 1er janvier 2021 des dispositions arrêtées à l’amendement no 3306.Le sous-amendement no 3621 vise à intégrer le transport d’hydrocarbures dans le périmètre des activités concernées, puisque l’amendement de M. Cellier n’inclut pas les terminaux GNL – gaz naturel liquéfie –, les pipelines, etc.Le sous-amendement no 3624 supprime l’…

Elle évoque les propositions de notre collègue : « Si le Parlement les adoptait, le pays montrerait plutôt la voie à ne pas suivre à ses partenaires internationaux, notamment à la Grande-Bretagne qui était sur le point d’annoncer une politique bien plus ambitieuse. Soutenir financièrement l’exploration de nouveaux gisements gaziers pendant encore quinze années reviendrait à verrouiller l’économie mondiale dans la dépendance aux hydrocarbures, au lieu d’appuyer sur la pédale de frein de toute urgence. »Mes sous-amendements visent à mettre fin à ce jeu consistant à repousser à la Saint-Glinglin …

Sur l’exemplarité de la France, je continuerai de citer Laurence Tubiana :…

Ils écrivent encore : « Les scientifiques sont clairs : pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5oC, il faut arrêter dès aujourd’hui d’exploiter toute nouvelle réserve de pétrole et de gaz. Utiliser de l’argent public pour développer de nouveaux projets pétroliers jusqu’en 2025 et gaziers jusqu’en 2035 serait donc synonyme de capitulation devant le dérèglement climatique. »Tels sont donc les mots de Laurence Tubiana, Jean-Marc Jancovici et Gaël Giraud. Je vous invite, chers collègues, à mesurer l’importance du vote à venir sur ces amendements. Je rappelle que la France a acc…

C’est un débat qui dure depuis longtemps et, plutôt que de prendre la parole, je vais la donner à Laurence Tubiana – coprésidente de la Convention citoyenne pour le climat et cheville ouvrière des accords de Paris sur le climat – Jean-Marc Jancovici et Gaël Giraud. Voici ce qu’ils ont écrit dans Le Monde : « En septembre 2019, à la tribune des Nations unies, Emmanuel Macron déclarait qu’il fallait ’’que les grands pays arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes’’ à l’étranger. Pourtant, c’est avec une étonnante fierté qu’en 2020 le ministre de l’économie Bruno Le Maire a propos…

En introduction de la discussion qui s’ouvre, je vous demanderai de faire attention à l’utilisation de certains termes, parce que ce qui est brutal, monsieur le ministre délégué, ce sont, par exemple, les inondations meurtrières dans les Alpes-Maritimes, fruits du changement climatique. L’urgence est bien réelle. Nous ne pouvons pas faire comme s’il s’agissait de phénomènes au long cours que nous ne connaîtrons que plus tard. Nous vivons une situation d’urgence écologique et climatique absolue qui doit conduire la France à agir sans attendre !

Notamment dans les Deux-Sèvres !

Oui !

Par trois !

Si, c’est ce que vous faites !

C’est faux !

Ce rappel au titre de l’article 58, alinéa 2 est fondé sur l’article 48, alinéa 11 du règlement, lequel permet au Gouvernement, dans des circonstances exceptionnelles, de changer l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale.Ce matin, le Gouvernement n’a pas demandé le report de l’examen du texte réhabilitant les néonicotinoïdes. La France affronte une pandémie ; la France affronte le terrorisme islamiste ; le plan Vigipirate est porté au niveau « urgence attentat ». Il est honteux que, dans des circonstances où nous avons besoin d’unité nationale, l’on continue discrètement, comme si d…

À la Saint-Glinglin !

Ce n’est jamais le bon moment.

Nous en avons !

Non, mais ça va !

Madame la présidente, laissez-le s’exprimer !

Oui !

Je ne vous cache pas ma sincère émotion. Cette émotion, que partagent certains collègues ainsi que d’anciens députés, se fait ressentir à quelques minutes d’un vote qui tourne le dos à des années de travail et de combat aux côtés des apiculteurs et de centaines de milliers de citoyens qui se sont mobilisés pour obtenir l’interdiction des néonicotinoïdes.De fait, ce sont vingt-six ans d’efforts pour faire reconnaître les vérités scientifiques sur les impacts monstrueux de ces poisons qui seront remis en question par ce projet de loi de réhabilitation des néonicotinoïdes, et ce pour des enjeux é…

Comme chacun a eu son mot de conclusion, voilà celui du groupe Écologie démocratie et solidarité, en attendant le vote de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)

…et pour sa crédibilité alors que s’annonce la prochaine convention internationale sur la diversité biologique.

Céder à la pression des plus récalcitrants au changement, cela ne s’appelle pas du courage, mais du conservatisme. La décision que chaque député sera amené à prendre demain aura des conséquences graves sur le vivant en France. Chacun de nous se souvient certainement – c’était il y a des années, nous étions peut-être encore enfants – des sauterelles ou des papillons qui n’existent plus aujourd’hui. Voilà de quoi il s’agit.Ce vote comportera aussi des conséquences pour l’image de la France dans le monde…