« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il se fonde sur l’article 58, alinéa 2, monsieur le président. Pourriez-vous vous assurer que nos débats soient bien publics ? On me signale en effet qu’il y a des problèmes de retransmission sur le portail vidéo alors que le public n’a pas accès à la séance.
Merci à vous !
Dans ces conditions, autant ne pas défendre l’amendement !
Fortement défendu ! Je n’en dis pas plus en raison du temps législatif programmé !
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7. Nous sommes privés de parole, en vertu des dispositions de l’article 49 alinéa 9 du règlement. Néanmoins, le rapporteur et le Gouvernement ne le sont pas et peuvent donc prendre la peine de répondre sur le fond et non de façon laconique, sur les amendements importants.
Les dispositions de l’article 58, alinéa 1 n’ont pas été respectées par allusion. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLaREM.) Nous étions visés alors que M. Kasbarian sait que nous ne pouvons plus parler, c’est pourquoi…
Pour répondre à notre collègue Kasbarian. Il est fondé sur l’article 49, alinéa 9, qui nous prive, nous, de tout temps de parole dans le cadre du temps législatif programmé. Dès lors, oui, nous menons le vrai débat sans filtre sur Twitch (Mouvementsdivers)…
Non !
Sur le fondement de l’article 58, alinéa 2, je rappelle, notamment à Mme la ministre déléguée, que les dispositions prévues à l’alinéa 9 de l’article 49 privent la députée que je suis, auteure de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts du e-commerce, de temps de parole. Par conséquent, l’argument selon lequel nous refuserions de répondre à vos objections n’est pas recevable. (Mmes DanièleObonoetMathildePanotapplaudissent.)
Bien sûr que si ! Lisez nos amendements !
Lisez mes amendements !
Non, c’est faux !
C’est honteux comme intervention ! C’est grave !
Merci, monsieur le rapporteur !
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7 du règlement. On ne peut pas, sous prétexte que s’appliquent les dispositions de l’article 49 du règlement, n’obtenir aucune réponse de M. le rapporteur ni de M. le ministre sur nos amendements.
C’est faux !
Dont acte.
Ce sont des sous-amendements importants !
Il se fonde sur les articles 58, alinéa 2, et 70 de notre règlement. Je n’ai pas de temps de parole dans le débat, mais, ayant été citée par M. David Habib – ce dont je le remercie –, je tiens cependant à dire que je ne souscris pas au contenu de son intervention.
Merci !
Absolument : défendu.
Il est très important : défendu.
C’est une blague ?
Très bonne idée !
C’est totalement faux !
C’est scandaleux !
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7 du règlement, lequel indique que « sont entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs » – ce qui n’est pas le cas en temps législatif programmé, pour ce qui nous concerne – « le Gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond ». Ce n’est pas parce que nous ne pouvons pas défendre nos amendements que le Gouvernement et la commission doivent se contenter d’un « défavorable », en particulier sur l’amendement no 204, qui reprend une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, à savoir la mention « En avez-vous v…
Tout ça pour ça !
Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. J’avais déposé un sous-amendement à l’amendement de M. Bothorel, mais il n’a pas été appelé… Pouvez-vous, madame la présidente, nous rappeler les délais de dépôt des sous-amendements ?
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