M. Jean-Paul Lecoq

À la fin de l’alinéa 34, supprimer le mot : « létaux ».

À l’alinéa 32, supprimer le mot : « létaux ».

À l’alinéa 25, supprimer le mot : « létaux ».

À l’alinéa 22, supprimer le mot : « létaux ».

À l’alinéa 18, supprimer le mot : « létales ».

I. – À l’alinéa 15, supprimer le mot :  « létales ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :  « létal ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’un utilisateur humain dans l’exécution de ces tâches »  les mots : « humaine significative ».

À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :  « cette définition ne couvrant pas les systèmes intégrant des fonctions d’autonomie sous contrôle humain, dits « SALIA », dont l’emploi encadré reste envisageable, conformément à la distinction établie par le Comité d’éthique de la défense dans son avi

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Appelle la France, dans le cas où la prochaine réunion de novembre 2026 de la convention sur certaines armes classiques n’aboutirait pas à un consensus en vue de l’ouverture des négociations pour l’établissement d’un texte juridiquement contraignant,

À l’alinéa 31, après le mot :  « négociations, » insérer les mots :  « en vue d’un texte juridiquement contraignant, ».

À l’alinéa 31, substituer à la date : « 12 mai 2025 » la date : « 5 juin 2026 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 26 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 25 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 24 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 23 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 22 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 21 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 20 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 19 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 18 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 17 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 16 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 15 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 14 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 13 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 12 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 11 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 10 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 9 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 8 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 7 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 6 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 5 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 4 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 3 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 2 juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 1 er  juillet 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 30 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 29 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 28 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 27 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 26 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 25 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 24 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 23 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 22 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 21 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 20 juin 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 19 juin 2040 ».