M. Patrice Verchère

…mais le présent amendement est peut-être plus précis. Ainsi, les consommateurs français sauront exactement de quel pays provient le miel qu’ils consomment et dans quelles conditions il a été récolté, ce qui est également important.

Il vise à rendre obligatoire l’indication du pays de production du miel sur l’étiquette. Il me paraît en effet crucial que les consommateurs de miel – dont je fais partie – connaissent la provenance du produit qu’ils achètent. Cela les amènera peut-être à préférer le miel français, dont la qualité est reconnue par tous.En cas de pluralité de pays d’origine, l’obligation de mentionner le pays de la récolte tombe au profit d’une mention assez floue, voire opaque – il faut bien le reconnaître. L’amendement du Gouvernement que nous venons d’adopter répond en partie à ce problème,…

Nous proposons de compléter la liste des produits agricoles et agroalimentaires pouvant entrer dans l’approvisionnement des restaurants collectifs publics en ajoutant, aux produits sous signe officiel de qualité, les produits issus de démarches qualité dites privées comportant des critères mieux-disants en matière de conditions d’élevage des animaux, qu’il s’agisse de l’alimentation des animaux, de la conduite zootechnique, de la conduite sanitaire ou de critères relatifs au bien-être animal. Ces critères devront répondre à des objectifs politiques clairement définis tels que ceux du programme…

Nous allons donc entrer rapidement dans le vif du sujet, madame la présidente. En ce qui me concerne, je parlerai seulement sur l’article 1er et, afin de gagner du temps, je ne défendrai pas les amendements identiques que j’ai déposés.Cet article était important en tant qu’il lance le débat. Nous sommes plusieurs dans notre groupe à l’avoir souligné, ce qui est une autre façon d’aborder ce sujet.Le souci du revenu des agriculteurs a présidé à l’organisation des États généraux de l’alimentation, les EGA, qui ont permis d’identifier des pistes d’action, mais aussi suscité des attentes considérab…

Moi non plus !

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous assurer à la représentation nationale que les entreprises et les personnes qui ont octroyé ces fantastiques rabais n’ont pas bénéficié depuis d’avantages ou de nouveaux contrats avec l’État, et notamment avec l’Elysée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe FI.)

En effet, après les vingt-quatre dons non conformes, après la possible utilisation des moyens de la métropole et de la ville de Lyon, alors dirigée par le futur numéro deux du Gouvernement, voilà maintenant les incroyables ristournes révélées par la presse ! L’octroi d’importantes remises sur ses prestations de campagne étonne tous les élus qui ont eu affaire avec la commission des comptes de campagne. Nous pouvons légitimement nous interroger sur la contrepartie d’une prestation remisée à 100 %. N’est-ce pas une manière déguisée de faire un don, don qui provenant d’une entreprise est, vous le…

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement et délégué général de La République en marche.Monsieur le secrétaire d’État, alors que vous occupiez les fonctions de porte-parole du candidat Emmanuel Macron, un certain nombre de pratiques ont été relevées dans les comptes de campagne de celui qui deviendra l’actuel Président de la République.Comme pour tout casse du siècle – pour reprendre le titre d’une enquête de BFMTV – les méthodes utilisées par Emmanuel Macron lors de la campagne de l’élection présidentielle sont discutables.

L’amendement vise à instaurer chaque année des quotas, votés par le Parlement, sur le nombre de visas d’immigration ou de titres de séjour délivrés par la France. Vous le savez, chers collègues : notre pays a délivré quelque 262 000 titres de séjour à des étrangers l’an dernier, ce qui correspond à une hausse de 13,7 % en un an. Je rappelle que 227 500 titres de séjour avaient été accordés en 2016, ce qui constituait déjà une hausse de 4,6 % par rapport à 2015. C’est pourquoi il me semble plus que nécessaire que le Parlement, composé des représentants de la nation, fixe chaque année le nombre …

En effet !

Très bien !

C’est justement pourquoi on sépare les deux fichiers !

On ne joue pas un rôle !

C’est de la pensée complexe !

C’est pourtant ce que le Président de la République lui-même propose !

Le drame du 1er octobre 2017 à la gare Saint-Charles, qui a coûté la vie à deux cousines d’une vingtaine d’années, assassinées par un clandestin multirécidiviste jamais expulsé, a eu deux conséquences : le limogeage du préfet du Rhône et le retour sur le devant de la scène politique du problème des clandestins délinquants jamais expulsés. Ainsi, de l’aveu même de celui qui était porte-parole du Gouvernement à l’époque, M. Christophe Castaner, ici présent, « on aurait pu éviter l’assassinat (…) s’il n’y avait pas eu de dysfonctionnements graves relevés par l’Inspection générale de l’administrat…

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la rapporteure de la commission des lois, chers collègues, cet amendement vise également à ce que soient gelées les subventions aux États aidés par la France qui n’accepteraient pas d’accueillir leurs ressortissants déboutés du droit d’asile, une fois les voies de recours épuisées.Il permet de répondre aux propos tenus en octobre par le Président de la République sur TF1, où il indiquait que « s’est ins…

Des associations gavées d’argent public !

Chers collègues, cet amendement vise à compléter l’alinéa 8 de l’article 8 par la disposition suivante : « Tout recours pour les demandes d’asile en provenance de pays d’origine sûre est refusé. ». En effet, si nous voulons préserver un droit d’asile de qualité qui s’applique aux seules victimes réelles et avérées de persécutions dans le pays d’origine, il faut adopter cet amendement.Si nous voulons être efficaces et accueillir dignement certains étrangers, il faut instaurer une stricte limitation du droit d’asile et le réserver aux seules victimes de persécutions dans leur pays d’origine.La n…

Monsieur le ministre d’État, vu que vous avez déjà, avec cet article, divisé par deux le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, vous rapprochant ainsi des idées de la droite, je vais retirer cet amendement que j’avais déposé avec un peu de provocation afin d’aller beaucoup plus loin : vous êtes déjà suffisamment attaqué comme cela par la gauche, l’extrême gauche et les nombreux transfuges du parti socialiste et des écologistes au sein de La République en marche ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

C’est certainement pour vous une façon d’amadouer l’aile gauche de La République en marche, qui compte de très nombreux anciens socialistes en son sein. D’une certaine façon, avec ce plan caché de régularisation, vous régleriez en partie le problème du nombre important de recours devant la CNDA : les demandeurs d’asile n’auraient plus besoin de former un recours à la suite du rejet de leur demande puisque, s’ils se maintenaient sur le territoire national sans droit ni titre, ils seraient tôt ou tard régularisés !Ma question sera donc très simple, monsieur le ministre d’État : confirmez-vous, o…

L’article 6 réduit de trente à quinze jours le délai de recours devant la CNDA. Il prévoit que les recours contre les décisions de l’OFPRA qui refusent d’accorder une protection pour des motifs de sécurité publique soient examinés selon la procédure accélérée, soit dans un délai de cinq semaines. Il entend également permettre une utilisation plus fréquente de la vidéo-audience sur le territoire national.Le but initial de cet article est bien entendu d’accélérer la procédure et de raccourcir la durée globale du traitement de la demande d’asile. J’y souscris, même si cela me paraît insuffisant.A…

Très juste !

Le Gouvernement est muet !

Ce n’est pas une explication, cela, madame la ministre !

…comment se fera l’arrivée des familles de ces mineurs ? Seront-elles prises en charge par les structures d’accueil des départements, déjà exsangues ?Mes chers collègues, ce sont autant d’arguments concrets qui doivent vous pousser à adopter cet amendement et les suivants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

De plus, beaucoup de pays ont un état civil soit inexistant, soit insuffisant ou peu fiable, soit non consolidé. Enfin, rien n’est dit de la prise en charge de ces fratries :…

Dès lors, je pense qu’il n’est pas raisonnable d’élargir le regroupement familial car cette disposition va pousser des familles à envoyer des mineurs en France et favoriser l’ouverture de nouvelles filières d’immigration. (Exclamations sur les bancs des groupes REM, MODEM, NG, GDR et FI.) L’extension du regroupement familial présente le risque très important de créer un appel d’air. N’oublions pas non plus que, selon les pays d’origine, les fratries peuvent être très importantes.

Mon amendement, comme ceux qui suivent, vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 3, qui prévoient que les mineurs réfugiés qui, jusqu’ici, pouvaient faire venir leurs parents, pourront désormais faire également venir leurs frères et sœurs.Si de telles dispositions devaient être maintenues, il est presque certain que cela créerait un appel d’air sans précédent, entraînant de facto l’ouverture des vannes de l’immigration à travers un regroupement familial élargi. Un grand nombre de départements qui en ont la responsabilité dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance sont d’ores et déjà dé…

C’est dans un contexte de forte pression migratoire que nous examinons le présent texte. Vous avez d’ailleurs rappelé à juste titre, monsieur le ministre d’État, que « certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile ». Pourtant, comme l’a observé notre collègue Éric Ciotti, le texte que vous nous présentez ce soir porte des ambitions bien modestes au regard des défis à relever.En effet, si nous le comparons à vos propos – lesquels expriment lucidement votre inquiétude quant à la crise migratoire inédite que traversent notre c…