M. Patrice Verchère

La République exemplaire a du plomb dans l’aile !

Des méthodes élyséennes !

Un barbouze dans la salle de la commission ?

Et vous, assumez de vouloir faire une commission d’enquête entre vous ! Pour notre part, nous voulons que cette commission d’enquête avance, et nous l’assumons.

Où est la transparence ?

Celui-là, il sera sur la liste pour la proportionnelle ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR, et sur plusieurs bancs des groupes NG et GDR.)

Eh oui !

Rien n’a été fait !

Et l’étude de Terra Nova pour le parti En Marche ?

Cela a été rappelé, madame la ministre : vous opérez avec cet article 3 une certaine recentralisation, comme l’illustre la création d’un établissement public administratif, France compétences, placé sous la tutelle de l’État.En sortant le conseil en évaluation professionnelle du périmètre du service public régional de l’orientation, vous contredisez de surcroît votre volonté de confier l’orientation aux régions.Cet amendement, comme les précédents et probablement les suivants, vise donc à revenir sur votre souhait de sortir le conseil en évolution professionnelle du périmètre du service public…

Défendu également.

Cela a été dit : l’agriculture doit relever de nombreux défis dans un contexte de changement climatique. L’irrigation et le stockage de l’eau représentent bien souvent la première assurance récolte et permettent de maintenir un tissu dense d’exploitations agricoles.Dès lors, le stockage de l’eau représente une solution durable et pragmatique d’adaptation au changement climatique. La loi sur l’eau de 2006 reconnaît la création de ressources en eau comme un des objectifs de la gestion équilibrée de l’eau mais, en 2012, il y a eu un moratoire à la création d’ouvrages. Il fut levé en 2015 mais for…

Cet amendement vise – faut-il le rappeler ? – à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le diméthoate, produit que je connais, car je suis élu d’une région qui produit des cerises, où les producteurs sont ennuyés de ne plus pouvoir utiliser ce produit. Or, à ma connaissance, le diméthoate n’est pas interdit dans l’Union européenne, mais seulement en France, où cette décision remonte à environ deux ans. L’amendement concerne les produits interdits dans l’ensemble de l’Union euro…

L’amendement no 118 vise donc non seulement à protéger, comme cela a été dit, la santé publique de nos concitoyens et l’environnement, mais également à éviter toute distorsion de concurrence entre les producteurs européens, notamment français, et les producteurs de pays tiers. Ça aussi, c’est important pour nos agriculteurs.

Cet amendement, identique aux deux précédents, vise à empêcher l’importation dans notre pays de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne. Pour autant, il ne s’agit pas d’un amendement protectionniste.Mes chers collègues, il est incohérent d’importer, par exemple, des viandes provenant du Brésil ou d’Argentine alors que l’élevage de ces pays ne respecte pas les normes imposées à nos producteurs. L’agriculture française ne peut pas être la variable d’ajustement du commerce extérieur européen.

Défendu.

La séparation dite de la vente et du conseil concernant les produits phytopharmaceutiques doit non pas aller jusqu’à l’impasse d’une séparation capitalistique des structures, mais en premier lieu porter sur une séparation de la facturation, par l’établissement de factures distinctes.À l’heure où les plateformes de vente en ligne proposant des produits phytopharmaceutiques explosent, cet article créerait un appel d’air à ces ventes dans des circuits détournés. De plus, la séparation capitalistique des activités de vente et de conseil inciterait les structures à créer deux filiales différentes e…

M. Morel-À-L’Huissier a raison, votre proposition, monsieur le ministre, n’est pas réaliste, au regard du nombre limité de conseillers formés aux approches systémiques, présents dans les structures indépendantes de la vente.De plus, ce dispositif est incompatible avec le maintien du système des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, clé de voûte d’Écophyto 2. En effet, le principe même des CEPP est de responsabiliser les distributeurs de produits phytopharmaceutiques en les incitant fortement à diffuser et à faire adopter par les agriculteurs, au travers de leurs conseils, de…

L’article 15 habilite le Gouvernement à préciser par ordonnance le conseil concerné par la séparation des structures exerçant des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques. Il organise le cloisonnement entre le conseil d’intervention, hors conseil de sécurité, et la vente.Le coût d’un tel dispositif est estimé entre 3 500 et 6 000 euros par an, pour chaque exploitation, selon la complexité de leur système de production. Au moment où l’on attend des exploitations agricoles qu’elles investissent dans l’évolution des systèmes de production vers une réduction des usages, de…

Très bien !

Le problème, c’est qu’une telle ambition, importante, partagée d’ailleurs par de nombreuses collectivités qui se sont déjà lancées dans le bio – je vois ce qu’il en est des lycées de la région Auvergne-Rhône-Alpes – et qui le font à leur rythme, car elles connaissent leur budget, devra être financée demain à partir de budgets de plus en plus contraints. Je rappelle qu’une partie des collectivités de notre pays ont subi la baisse de nombreuses dotations ces dernières années. Certaines parmi elles ont stagné cette année, c’est exact, d’autres ont diminué, mais force est de constater que l’on cri…

L’amendement de notre collègue Vincent Descoeur et les autres ont leur importance pour les collectivités.Vous dites, monsieur le rapporteur, ne pas vouloir rajouter de charges supplémentaires pour l’État.

Ces amendements visent à interdire les importations de produits ne respectant pas strictement les normes de production imposées au niveau national telles que l’interdiction des farines animales. Avec votre projet de loi, monsieur le ministre, sommes-nous sûrs que nous n’importerons pas de viande de bovins nourris aux farines animales ? Ce matin, nous avons débattu des menus végétariens. Bientôt, alors que la plupart d’entre nous mangerons des plats végétariens, les animaux que nous allons importer pour ceux qui mangeront encore de la viande auront été nourris avec leurs propres carcasses ! J’a…

C’est pourtant ce que font les Américains et les Chinois !

C’est bien dommage.

Cela ne date pas d’hier !

M. Lurton a posé une question très importante. Le CETA, partiellement appliqué pour le moment, sans avoir donné lieu à un quelconque débat dans cet hémicycle, pose de vrais problèmes, notamment pour la filière bovine.Nous espérons, monsieur le ministre, que vous pourrez nous répondre, car beaucoup des dispositions que la majorité a votées n’auront plus beaucoup de sens le jour où le CETA s’appliquera pleinement sur notre territoire.Les interrogations de M. Lurton ont d’ailleurs été reprises par nos collègues des groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine, que nous re…

Très bien !

Défendu.

Vous étiez socialiste il y a un an !