M. Éric Straumann

Mais il faut l’adapter aux situations locales !

Il n’y a pas de social sans économie !

Elles sont trop grandes !

Je rejoins la proposition de Mme la secrétaire d’État, mais je demande que la durée de l’exonération de TVA soit réduite.

Alors pourquoi n’en porte-t-on pas ici ?

Et que portent les agents de l’Assemblée nationale ?

C’est faux ! Ce sont les collectivités locales qui offrent les masques qui sont distribués !

Dans ma circonscription, très peu !

Mais pas les associations !

Je vous montrerai les factures !

Les masques importés sont taxés à 0 % ! Vous favorisez les importations !

Je propose de réduire la durée !

…pour dire qu’il faut absolument porter un masque jusqu’à la fin complète de la pandémie. Ce n’est pas un problème d’argent, mais un signal des autorités publiques incitant, par une exonération totale de TVA, les citoyens à porter un masque. C’est ce qui a fonctionné en Autriche et aux Pays-Bas. En France, on voit quel a été le résultat de la gestion de la pandémie : une catastrophe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Ils ne font pas de marge commerciale, c’est un prix d’appel ! Vous le savez bien. J’ai entendu M. Becht évoquer le coût du masque. On constate aujourd’hui que, avec l’augmentation des températures, les masques en tissu sont trop épais et font transpirer. Vous le voyez autour de vous : les gens portent des masques chirurgicaux, plus confortables, dans lesquels on transpire moins, et que l’on peut jeter. Pour une famille de cinq personnes, deux masques par jour au prix constaté de 65 centimes représentent un coût total de 195 euros par mois. Une réduction de la TVA représenterait tout de même da…

Si, je le maintiens, et j’ai même la publicité de Lidl qui en fait foi. On me dit que, si nous réduisons la TVA, le distributeur ne baissera pas le prix. C’est possible, mais l’objection ne vaut pas aujourd’hui puisqu’il vend tout simplement à prix coûtant ! Tous les grands distributeurs le font, avec des prix qui ne représentent que le coût d’achat et la TVA. Si l’on supprime cette TVA…

Je me suis penché sur la situation en Autriche, s’agissant notamment de la TVA : keine mehrwertsteuer, autrement dit pas de TVA ! Bien sûr, c’est une mesure symbolique, qui ne porte que sur quelques millions d’euros, mais c’est un signal envoyé à la population. Les autorités enjoignent aux citoyens de s’équiper, et leur facilitent la tâche à cette fin par des exonérations fiscales. Je me suis intéressé aussi au prix du masque en Autriche. Le 29 avril, chez Lidl, il s’établissait à 60 centimes…

Un cluster a été découvert en Autriche, à Ischgl. Les autorités ont réagi très rapidement. En quelques heures, toute la vallée a été confinée. Dans le Haut-Rhin, où un cluster a été décelé à Mulhouse, il a fallu dix jours pour détecter la présence de la pandémie dans la région !

Je ne sais pas si vous mesurez la différence de proportion… Quant aux propos de ma collègue, je pense qu’ils ont dépassé sa pensée.

Comment peut-elle être déductible ? Une association ne peut pas déduire sa TVA, puisqu’elle n’applique pas de TVA ! Il y a donc bien un coût de 5,5 % supplémentaire.Lorsqu’on est confronté à une difficulté, on regarde comment cela se passe ailleurs. En Alsace, nous avons regardé comment agissaient l’Allemagne et l’Autriche. Je vous rappelle que l’Autriche a enregistré 700 décès pour 8 millions d’habitants, contre 1 400 pour 770 000 habitants dans le Haut-Rhin !

Je voudrais donner une première illustration de l’imprécision des propos que j’ai entendus : l’association des maires du Haut-Rhin, département particulièrement touché, a importé durant la crise des masques sur lesquels la TVA s’élevait à 0 %. Lorsqu’elle a acheté des masques localement en revanche, la TVA était de 5,5 % !

Et les Autrichiens sont des imbéciles, évidemment !

C’est faux !

Ces entreprises ne fabriquent pas que des masques !

Cette analyse m’a été confirmée par le représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, M. Philippe Léglise-Costa, que j’ai entendu la semaine passée. En outre, l’amendement visant à limiter l’exemption de TVA au 31 décembre 2020 permettra de sécuriser encore un peu plus le texte. Rien n’empêche ainsi, juridiquement, l’adoption de cette proposition de loi. Les Français ne comprendraient pas que vous y soyez opposés. Je vous invite donc, chers collègues, à voter en sa faveur et je vous en remercie d’avance. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

On comprend en effet que la Commission européenne aurait du mal, politiquement, à s’opposer à une telle entorse au droit européen, temporaire et justifiée par la santé des citoyens de l’Union.

Je vous informe ainsi que certains de nos voisins ont déjà choisi de supprimer temporairement la TVA sur des équipements de protection : ainsi du Royaume-Uni, de l’Autriche et des Pays-Bas.

Dans son allocution aux Français du 12 mars 2020, la première consacrée au coronavirus, le Président de la République déclarait : « Je compte sur vous pour respecter les consignes qui sont et seront données par les autorités, et en particulier ces fameux gestes barrières contre le virus. Elles sont, aujourd’hui encore, trop peu appliquées. Cela veut dire se laver les mains suffisamment longtemps avec du savon ou avec des gels hydroalcooliques. Cela veut dire saluer sans embrasser ou serrer la main pour ne pas se transmettre le virus. Cela veut dire se tenir à distance d’un mètre. Ces gestes pe…

Dites merci à Mme Pécresse !

Les masques importés sont soumis à taux zéro !

D’abord, j’aimerais dire un mot à propos des ARS. C’est leur organisation qu’il faut mettre en cause, pas leurs personnels, qui ont fait avec les moyens dont ils disposaient. La région Grand Est englobe 5,5 millions d’habitants et couvre un territoire deux fois plus grand que la Belgique. Comment voulez-vous gérer les masques à cette échelle ?Mes questions seront plus précises.Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, connaissez-vous le taux de TVA appliqué aux masques importés par une collectivité publique et distribués gratuitement ? Il est de zéro : les masques importés sont exonér…