M. Éric Straumann

Compte tenu de l’amendement du Gouvernement, je le retire.

Merci !

Il s’agit de la marque Alsace !

Ce n’est pas le sujet !

Madame la ministre, vous affirmez avoir négocié avec la région. Quelles compétences celle-ci a-t-elle transférées à la collectivité européenne d’Alsace ? Aucune.J’en appelle au bon sens des membres de la majorité, dont je sais qu’elle compte d’anciens élus de terrain, qui comprennent les problèmes locaux et qui, même s’ils sont des élus d’En marche !, ne marchent pas au pas. (Rires sur les bancs du groupe LR.) Votez ces amendements de pur bon sens, les Alsaciens vous en remercieront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

J’ai moi-même été président du conseil départemental du Haut-Rhin, avant de tomber sous le coup de l’interdiction du cumul des mandats. Nous travaillons en liaison. Ce qui a été négocié localement résulte parfois de débats qu’on espère rattraper dans le cadre du débat parlementaire.S’agissant des amendements dont nous débattons, j’en appelle à l’intelligence des membres de la majorité. La disposition proposée ne coûtera strictement rien à l’État. Il s’agit d’un amendement de pur bon sens. Nous créons une « collectivité européenne d’Alsace », dont le nom comporte le mot Alsace, et vous refusez …

Monsieur le rapporteur, en opposant les élus nationaux aux élus locaux, vous avez commis une erreur.

Il me choque que l’on nous dise d’organiser des visioconférences puisque les grandes régions sont tellement vastes ! Ce n’est pas une solution à un problème d’organisation de fédérations ou de corporations. Le sport ne se pratique pas par visioconférence ! Si nous courons le 100 mètres chacun dans notre stade équipé de caméras, où allons-nous ?C’est bien la loi qui a créé ce problème ! Sans la loi NOTRe et, surtout, celle sur le découpage du 16 janvier 2015, nous n’en serions pas là ! (M. Patrick Hetzel applaudit.) Que la loi règle le problème qu’elle a créé !

Il existe un plan départemental pour les itinéraires départementaux, mais les sentiers de grande randonnée relèvent de la compétence de l’État. En l’occurrence, nous vous parlons du conflit entre les sentiers de grande randonnée et les sentiers locaux. On veut nous imposer, pour les premiers cités, un balisage national, alors que nous avons une antériorité très forte.

Madame la ministre, j’avais posé une question au Gouvernement à ce sujet il y a quelques semaines, dont j’attends la réponse. L’État a confié à la Fédération française de la randonnée pédestre le monopole du choix des itinéraires et de la signalétique. Les décisions qu’elle a prises vont à l’encontre d’une signalétique qui existe depuis plus de 150 ans en Alsace. On menace même de ne plus référencer les itinéraires alsaciens, parce que nous ne respectons pas la signalétique imposée au niveau national. Or, je le répète, la signalétique alsacienne bénéficie d’une antériorité de plus d’un siècle …

Nous souhaitons un grand symbole. Vous avez accepté – et vous recourrez pour cela à la voie réglementaire – que nous puissions apposer sur les plaques d’immatriculation un symbole Alsace. Nous n’en avons pas encore discuté, mais il est probable que nous retiendrons le célèbre A cœur alsacien, de couleur rouge, qui symbolise l’Alsace, la maison alsacienne, la coiffe alsacienne… Imaginez-vous que la CEA dépende toujours, par exemple pour les plaques d’immatriculation, de la bonne volonté de la région Grand Est, et que ces éléments n’appartiennent pas à la collectivité concernée ?Nous ne demandon…

Je ne vois pas ce qui s’y opposerait, puisque je répète que nous ne sommes pas dans le domaine du droit privé.

C’est une propriété publique, qui appartient à une collectivité publique. Le législateur peut tout à fait décider de la transférer vers une autre propriété publique.

Nous ne sommes pas dans le domaine du droit privé.

Les Vosges constituent en quelque sorte le poumon de la plaine d’Alsace, et les plus hauts sommets de ce massif se trouvent non dans le département des Vosges, mais en Alsace. Si j’ai toujours plaidé pour ce rapprochement, c’est qu’il existe un effet d’entraînement touristique qui fonctionne sur ce massif, mais qui ne s’étend pas jusqu’à Nancy ou Reims. Ce sont incontestablement des marchés différents.

Vous faites erreur, madame la ministre, quand vous dites que la marque Alsace a été transférée à l’ADIRA. Ce n’est pas cette agence, mais une autre structure qui gère le tourisme. Nous y reviendrons. En outre, ce transfert est une délégation. Autant dire que, quand la collectivité souhaitera reprendre sa marque, elle pourra le faire. Si, pour l’heure, elle accepte de la louer, pendant la discussion, ne perdons pas de vue qu’elle peut la reprendre à tout instant pour l’inscrire dans une autre politique.Enfin, je partage le point de vue de Mme Fiat, notre collègue des Vosges. Lorsque je présidai…

Quelques précisions à l’intention de M. le rapporteur : 72 % des touristes en Alsace viennent du territoire national et 28 % de l’étranger. Parmi ces derniers, les Allemands se classent premier – ils représentent 36 % –, les Belges, deuxième avec 20 %, et les Suisses, troisième avec 13 %. Notre région historique est donc plutôt une destination de proximité.Je plaide évidemment pour l’adoption de cet amendement afin de conforter la place du tourisme en Alsace.

…en Alsace et en Moselle, qu’ont été supprimées les premières sous-préfectures.

Nous avons tout de même quelques craintes. Lors de l’examen du texte en commission des lois, l’un de nos collègues a demandé ce qui justifiait le maintien de deux préfectures dans un département unique. Si la loi ne le précise pas, il est possible que, demain, à l’occasion d’une réforme du réseau des préfectures, celle du Haut-Rhin, par exemple, disparaisse purement et simplement. Du reste, je le rappelle, l’Alsace est à cet égard une terre d’expérimentation, puisque c’est là,…

Nous proposons que la collectivité européenne d’Alsace soit autorisée à offrir, sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement de la langue régionale en complément des langues obligatoires. Nous souhaitons en outre que la future collectivité puisse recruter des intervenants bilingues, y compris par contrat, dans le cadre d’une charte de l’enseignement bilingue.

Venez sur place !

Je note avec beaucoup de bonheur que les députés alsaciens qui se sont exprimés ont dit que ce texte était une étape et que l’objectif était la sortie du Grand Est, ce qu’on ne disait pas voilà encore trois ou quatre mois. L’idée mûrit donc dans les esprits.La difficulté tient à ce que le Président de la République est contre cette idée. Est-ce donc un homme tout seul qui décide unilatéralement qu’on ne peut pas sortir du Grand Est ? J’ai l’impression qu’on a complètement oublié la crise des gilets jaunes et l’évolution indispensable du mode de fonctionnement de notre démocratie. Un homme tout…

Nous vous proposons d’ajouter au schéma un volet relatif aux règles spécifiques applicables aux formations en apprentissage. En Alsace, vous le savez, l’apprentissage est une voie d’excellence, forte d’une histoire particulière et de réussites remarquables, suivant une voie rarement développée ailleurs, celle de l’apprentissage transfrontalier. Nous proposons donc qu’il soit tenu compte de cette spécificité locale.

C’est vrai ! Bravo !

Bravo !

On sent l’inquiétude percer…

Ce n’est pas ce que disent d’autres de vos collègues !

Et c’est un ancien socialiste qui parle !

Et c’est un seul homme qui décide tout seul ?

Bravo !