Séance du 27/06/2019· Article 2
Moi aussi.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Moi aussi.
Je le retire !
Il vise à inscrire dans la loi la définition du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat ainsi que les modalités de la réponse à ses recommandations. Il est ainsi proposé que le président du Haut Conseil soit auditionné par les commissions permanentes chargées de l’environnement et de l’énergie des deux chambres et que le Gouvernement réponde aux recommandations et propositions du rapport.
Je le retire.
Il est prévu, à l’alinéa 9, que les membres du Haut Conseil ne puissent solliciter ni recevoir d’instruction de la part « du Gouvernement ou de toute personne publique ou privée ». Nous proposons de supprimer le verbe « solliciter », qui nous semble trop vague et dénué de caractère juridique.
Je le retire.
Il est proposé d’insérer l’alinéa suivant : « Le Haut Conseil pour le climat évalue notamment le respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France et surtout le développement d’une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction. » Cet objectif crée en effet des opportunités économiques auxquelles il faut faire participer tous les acteurs économiques et tous les Français.
Les Vosgiens sont propriétaires de leur marque !
Oui, bien sûr !
Je pense que beaucoup de collègues me rejoignent sur ce sujet. (M. Patrick Hetzel et M. Laurent Furst applaudissent.)
Il va être très difficile de s’exprimer après Laurent Furst, mais je vais tout de même rappeler que la marque « Alsace » est certainement l’une des plus connues à travers le monde. Il est vrai que le Grand Est ne signifie rien, madame la ministre. Je vous invite à venir découvrir le salon de l’agriculture et à y chercher le stand Alsace à l’intérieur de celui du Grand Est. Aujourd’hui, les visiteurs sont vraiment perdus. Le tourisme est une belle réussite économique qu’on doit à nos prédécesseurs : par exemple, les marchés de Noël sont essentiellement le fait d’une initiative publique, à savoi…
Ça va être répété !
La mesure n’est pas encore adoptée !
Ce n’est pas fait !
On attend de voir !
Il faut les fusionner !
C’est faux !
Le blocage vient plutôt de la majorité un peu trouble de ce conseil régional !
Viens chez nous !
Je viens, avec mon collègue Thierry Michels, de déposer un rapport sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen, et je pense qu’il conviendrait d’assouplir un peu les choses de sorte que les collectivités territoriales puissent réagir rapidement. Si les contrats prévoient un certain nombre d’actions, il peut être nécessaire aussi de répondre rapidement à des demandes ponctuelles. Par exemple, nous allons mettre à la disposition des nouveaux parlementaires européens une application dédiée, afin qu’ils soient accueillis dans les meilleures condi…
Madame la ministre, je suis prêt à retirer mon amendement si vous nous dites que le contrôle de légalité pourra être opéré à Colmar – c’est une décision de l’administration.
C’est pourtant ce qui a été décidé pour le Grand Est !
Je crois que vous êtes énarque, cher collègue, comme un certain nombre d’élus sur ces bancs. Vous l’assumez, mais nous connaissons le poids des énarques dans les décisions : il n’est pas exclu que, d’ici à quelques années, un gouvernement décide de fusionner les deux préfectures et que les Haut-Rhinois se trouvent sans préfecture, perdant en quelque sorte leur influence administrative au sein de la nouvelle collectivité.Madame la ministre, les socialistes ont autrefois accepté ma proposition de bon sens. Il n’y a pas de raison que l’on refuse que Colmar devienne le chef-lieu administratif de l…
La population de la Collectivité européenne d’Alsace dépassera 1,9 million d’habitants, cela sur un petit territoire qu’il faudra bien administrer. Lors des débats sur la création de la région Grand Est, les députés ont voté que le chef-lieu de la nouvelle entité serait fixé à Strasbourg. Je vous propose ici, dans la même logique, que le chef-lieu de la nouvelle collectivité soit Colmar. Cela n’empêche pas que ce sont les élus eux-mêmes qui choisiront le siège de la CEA, lors de la séance d’installation, comme cela avait été le cas au moment de la création de la région Grand Est. Le chef-lieu,…
Il y a aussi des montagnes en Alsace !
Il est défendu.
Peut-être pas cette fois, mais on nous oppose très souvent cet argument. Or ce genre d’amendements est également demandé par les départements.
Je me contenterai de relever une contradiction énorme : nous avons discuté hier du nom de cette collectivité, désormais appelée Collectivité européenne d’Alsace, et aujourd’hui on lui interdit de gérer des fonds européens de développement régional – sauf par subdélégation, mais on sait bien que nous serons toujours dépendants de la collectivité qui acceptera ou non cette subdélégation.Un dernier point : on invoque toujours l’accord de Matignon…
Non !
Je vais le défendre rapidement, monsieur le président, parce que je souhaiterais appeler l’attention du Gouvernement sur une difficulté technique à résoudre pour l’écotaxe.Deux départements, cela signifie une base fiscale réduite. Il faudrait donc réfléchir à la possibilité de passer une convention avec les autorités allemandes, sinon le modèle économique de l’écotaxe ne sera pas viable du seul côté français. Il ne faudrait pas tromper les gens en affirmant qu’on va instaurer cette écotaxe, pour finalement se rendre compte que ce n’est pas possible en raison de coûts fixes trop élevés. Il conv…