Mme Jacqueline Maquet
Né·e le 13 mai 1949 à Estrée Blanche · Directrice de mission
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CE1938 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 9 A la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 20 % ». | Non soutenu |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.