Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/09/2010 | L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (déchéance de nationalité en cas de condamnation pour crimes ou violences ayant entrainé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique). | Pour | Contre | Adopté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Contre | Contre | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Contre | Contre | Adopté |