M. Michel Ménard

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Loire-Atlantique (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 20 mai 1961 à Saint-Berthevin-la-Tannière · Professeur des écoles

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
06/08/2013	Écrite n°35426	installations illégales ; expulsion ; réglementation gens du voyage	Intérieur	Répondu 13/05/2014
30/07/2013	Écrite n°35123	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 03/09/2013
30/07/2013	Écrite n°35121	accès au tourisme ; développement tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 14/01/2014
30/07/2013	Écrite n°34590	accès au tourisme et aux loisirs jeunes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
16/07/2013	Écrite n°32448	enseignants-chercheurs ; recrutement ; conditions enseignement supérieur : personnel	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30343	enfants ; infirmité motrice cérébrale ; traitement ; perspectives handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 25/02/2014
25/06/2013	Écrite n°30093	Journée de la résistance ; création cérémonies publiques et fêtes légales	Défense	Répondu 06/09/2016
11/06/2013	Écrite n°29118	suicides ; lutte et prévention police	Intérieur	Répondu 27/08/2013
11/06/2013	Écrite n°29024	chiens-guides ; statut ; élaboration handicapés	Handicapés	Répondu 23/07/2013
11/06/2013	Écrite n°28769	biologie ; nomenclature des actes assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 03/03/2015
07/05/2013	Écrite n°26228	dons ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
23/04/2013	Écrite n°24881	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 14/05/2013
23/04/2013	Écrite n°24878	départ à la retraite ; indemnités impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24439	actes de chirurgie esthétique TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
16/04/2013	Écrite n°24310	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24139	champ d'application handicapés	Handicapés	Répondu 04/08/2015
16/04/2013	Écrite n°24072	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23454	recrutement ; concours ; calendrier enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 06/08/2013
19/03/2013	Écrite n°21286	directions départementales des territoires et de la mer ; missions ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/06/2014
05/03/2013	Écrite n°20564	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20219	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 01/10/2013
05/03/2013	Écrite n°20079	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18145	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
12/02/2013	Écrite n°17981	personnes atteintes du sida étrangers	Intérieur	Répondu 11/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17728	visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17675	maîtres-nageurs sauveteurs ; qualifications ; certifications sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 16/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17630	internements sous contrainte ; patients ; protection judiciaire santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17537	réglementation ; réforme ; perspectives propriété	Égalité des territoires et logement	Répondu 02/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17145	origine des produits ; Israël ; information des consommateurs commerce extérieur	Affaires étrangères	Répondu 26/02/2013
05/02/2013	Écrite n°17088	financement ; perspectives chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 09/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17036	caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières ; fonctionnement assurance maladie maternité : généralités	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/04/2013
15/01/2013	Écrite n°15697	laïcité ; respect sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 09/04/2013
15/01/2013	Écrite n°15431	cailles ; politiques communautaires élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
15/01/2013	Écrite n°15319	validité ; perspectives assurances	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 02/04/2013
25/12/2012	Écrite n°14607	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14593	périodes de chômage ; prise en compte retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/08/2013
25/12/2012	Écrite n°14390	éducateurs des activités physiques et sportives ; enseignement de la natation fonction publique territoriale	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Fin de mandat
25/12/2012	Écrite n°14311	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 19/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14190	Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires ; subvention ; montant agroalimentaire	Agroalimentaire	Répondu 29/01/2013
18/12/2012	Écrite n°13962	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
18/12/2012	Écrite n°13806	violences à l'égard du conjoint famille	Droits des femmes	Répondu 16/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13198	logements privés ; rénovation ; perspectives logement : aides et prêts	Égalité des territoires et logement	Répondu 02/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13131	apprentis ; statut formation professionnelle	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 23/07/2013
04/12/2012	Écrite n°12854	bicyclettes ; usage ; développement ; propositions transports	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/02/2013
27/11/2012	Écrite n°12115	sels d'aluminium ; toxicité santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/02/2013
27/11/2012	Écrite n°12093	salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal ; retraite anticipée retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 19/02/2013
27/11/2012	Écrite n°11875	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 05/02/2013
20/11/2012	Orale n°7	marchepied ; liberté de circulation ; mise en oeuvre cours d'eau, étangs et lacs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 28/11/2012
13/11/2012	Écrite n°9601	rémunérations ; revalorisation justice	Justice	Répondu 11/12/2012
13/11/2012	Écrite n°9491	économie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.