M. François de Rugy

Relisez Aristide Briand !

On ne s’en mêle pas !

C’est la meilleure ! J’ai parlé de mémoire douloureuse, ne transformez pas mes propos !

Pourtant, malgré ce contexte, le mot « catholicisme » ne figure pas dans la loi de 1905, dont les articles traitaient de la séparation de biens et de moyens entre la République et ce qui fut longtemps, dans notre pays, une religion d’État. La raison en est simple : la loi visait à définir une règle commune valable pour toutes et tous. La République fixe le cadre dans lequel les croyances peuvent être pratiquées, et non l’inverse.À notre tour, c’est ce que nous nous apprêtons à faire. Neutralité des agents du service public, y compris lorsqu’il est assuré par des entreprises ou des salariés de …

…notamment dans la région où je suis élu – à Nantes, en particulier : croyez-moi, la mémoire des guerres de Vendée y était encore vive, il n’y a pas si longtemps.

Avec plus de 100 heures de travail, notre commission a longuement travaillé sur ce texte – tout d’abord plus de cinquante heures d’auditions, puis cinquante-cinq heures pour examiner les articles et les amendements – ce qui, je dois dire, s’est déroulé dans la sérénité, bien que la position de chacune et chacun ait été claire. Nous avons tout d’abord auditionné les différents ministres concernés, bien entendu, mais aussi des personnalités qualifiées, des philosophes, des professeurs de droit, des observateurs des évolutions de notre société et des représentants d’organisations cultuelles, de c…

Elle existe !

C’est faux !

Arrêtez de mentir ! Il n’y a pas eu de licenciements !

Je tiens à préciser que les contrats sont négociés pour que tout le monde soit gagnant. Si le prix du marché dépasse le prix d’achat garanti, la différence retombe dans les caisses de l’État. La subvention n’est versée que quand le prix du marché est inférieur au prix garanti. C’est le meilleur mécanisme pour favoriser le développement industriel de la filière et le rééquilibrage de la place des énergies renouvelables dans la production d’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Les entreprises de mécanique industrielle, en difficulté dans les secteurs aéronautique et automobile, diversifient leurs activités ; la production de pièces d’éoliennes constitue pour elles un débouché, qu’elles perdraient. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Voilà ce que serait le résultat de l’adoption d’un tel amendement.

Nous avons mis plusieurs années à reconquérir cette activité économique.Nous devons être conscients des conséquences qu’aurait une adoption de l’amendement de M. Aubert : il n’y aurait plus de retombées économiques pour les territoires, car à chaque implantation d’éolienne un loyer est payé aux propriétaires terriens.Les collectivités locales n’auraient plus les retombées fiscales, qui sont toujours présentes.Une filière industrielle serait en grave danger : plus de 70 % de la valeur ajoutée des éoliennes est « made in France ».

M. Aubert mène un combat acharné de longue date contre les énergies renouvelables en général, et contre l’éolien en particulier. Toutes les occasions sont bonnes pour essayer de leur porter un coup fatal. Il y a un précédent : ce qui a été fait avec l’énergie solaire photovoltaïque en 2010, quand un décret a brutalement fait s’effondrer le secteur, entraînant la suppression de 13 000 emplois en France, dans de petites entreprises qui installaient des panneaux solaires photovoltaïques.

Ce ministère est un grand ministère, issu de la fusion de plusieurs administrations à l’œuvre depuis une dizaine d’années. Dans certains domaines, les effectifs baissent et c’est normal ; c’est le cas par exemple des anciennes directions du ministère de l’équipement, car l’État fait moins de routes aujourd’hui ; c’est aussi le cas là où l’informatisation a permis des réductions de personnel, par exemple pour tout ce qui relève de la prévision.Dans d’autres domaines en revanche – et les parcs nationaux en font partie – les effectifs devraient logiquement augmenter. On ne peut pas créer des parc…

Pour avoir été à sa place, je crois deviner ce que vit la ministre sur son banc ; on lui demande des choses auxquelles, en réalité, elle ne peut pas répondre franchement.Sur la forme, il faut considérer tous ces amendements comme des amendements d’appel, car on ne va pas gérer les effectifs des parcs un par un, dans cet hémicycle : ce n’est pas à l’Assemblée de le faire mais au Gouvernement.Ensuite, s’il est normal d’alerter la ministre sur la répartition des effectifs, on ne peut pas dire que nous soyons à l’os ou que le ministère soit réduit à sa plus simple expression : 40 000 agents travai…

Je ne demande pas la parole !

Il faut aller à l’essentiel !

Et au nombre d’amendements !

C’est la réalité : sans perspective de renchérissement du coût des énergies fossiles, la filière bois française, par exemple, n’aura pas le débouché de la chaleur renouvelable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir confirmé les efforts en faveur de la chaleur renouvelable et du fonds chaleur.Quant à l’auteur de l’amendement – qui n’est pas présent ce soir – et aux collègues qui le soutiennent, je leur ferai observer qu’il manque quelque chose dans leur exposé sommaire. Pourquoi la chaleur renouvelable, en l’occurrence la filière bois, n’a-t-elle plus la même attractivité qu’auparavant par rapport aux énergies fossiles comme le gaz ? C’est parce que les prix des énergies fossiles sont plutôt bas et que, dans les calculs des investisseurs, cette faiblesse devait…

Démonstration implacable de vos contradictions !

Mais le niveau des impôts n’a jamais été aussi élevé !

Elle l’a fait tardivement !

Des amendements populistes !

Ce n’est pas avec des populistes révolutionnaires comme vous que nous allons avancer !

Personne ne vous croit !

Ça, c’est votre interprétation !

Voilà la réalité. On ne peut pas mentir aux Français : la politique énergétique de la France ne peut pas se faire commune par commune. Il faudra donc des documents clairs. Tel est le travail qui sera fait par… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

En effet : des contentieux se développent à tout instant.Si l’on rajoute encore des schémas et des zonages, ceux-ci donneront matière à de nouveaux contentieux – sans pour autant supprimer ceux relatifs aux permis de construire. C’est pourquoi il faut créer un document unique, solution vers laquelle s’achemine le groupe de travail installé par le Gouvernement.Savez-vous, mes chers collègues, combien la France compte-t-elle d’éoliennes ? 8 000. (« C’est trop ! » sur les bancs du groupe LR.) Pour atteindre notre objectif, en termes de production d’énergie renouvelable, il en faudrait 15 000.Et s…

Le rapporteur a bien fait de le rappeler : le projet de loi vise à simplifier et à accélérer les procédures. Or, sur l’éolien, les projets mettent sept à huit à ans à se réaliser.