« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Merci de me donner la parole !Je peux concevoir, monsieur Hetzel, que vous soyez à court d’arguments, mais vous connaissez suffisamment bien l’Assemblée nationale et le déroulement des débats en séance pour savoir que les présidents de commission ne restent pas au banc simplement pour attendre que le temps passe !
Voilà un effet concret ! Et si le maire refuse – vous savez comme moi que certains laissent faire, voire sont à l’origine de comportements antirépublicains –, les habitants de la commune pourront saisir le tribunal administratif pour demander la restitution de la subvention.
Allez-y !
Monsieur Vallaud, vous évoquiez la loi de 1901 relative au contrat d’association, qui s’inscrit dans la série des grandes lois fondatrices de la République de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle, aux côtés de celle concernant la liberté de la presse et la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, bien sûr. Les effets de la loi de 1901 sont allés au-delà de toutes les espérances, puisque plus de cent ans après son adoption, la dynamique de création d’associations se poursuit ; c’est qu’il est très facile d’en créer dans notre pays, et c’est tant mieux.Mais les l…
…et d’expliquer pourquoi vous voulez supprimer le levier que nous donnons aux acteurs de terrain, qui sont en contact avec les associations.
J’ai écouté avec attention les interventions, toutes intéressantes, qui ont présenté des points de vue différents.Monsieur Hetzel, vous êtes intervenu plusieurs fois depuis votre siège pour contester. Vous aurez l’occasion de le faire, lors de la défense de votre amendement de suppression…
Je suis de ceux qui pensent que l’article 6 est l’un des plus importants de ce projet de loi, parce qu’il redonne un levier d’action à tous les élus locaux, à l’État – en tout cas à toutes les collectivités publiques, à tous leurs responsables qui votent des subventions aux associations. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous n’étiez pas là lors de l’audition de François Clavairoly !
Vous instrumentalisez la parole des protestants ! Ce n’est pas bien !
Il a d’autres moyens de s’exprimer ! (Sourires.)
…n’aura absolument aucun problème à signer un contrat d’engagement républicain. Il en sera de même, j’en suis certain, pour le Secours catholique, pour la CIMADE – Comité inter-mouvements auprès des évacués –, d’inspiration protestante, et pour toutes les autres associations confessionnelles.Le débat sur le contrat d’engagement républicain, que j’appelle l’Assemblée à soutenir résolument, nous permet en tout cas de réaffirmer certaines vérités simples et fortes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Comme si nos compatriotes qui se revendiquent catholiques, protestants, bouddhistes, musulmans ou juifs ne se considéraient pas comme républicains ! Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Je peux vous assurer que l’association culturelle musulmane de Nantes Nord, qui mène toute une série d’activités dans les quartiers nord de la ville, en dehors de la mosquée, qu’il s’agisse de s’occuper des enfants ou d’organiser des couscous républicains,…
…et qui exigent des éclaircissements. Les propos tenus tout à l’heure par un de vos collègues ont donné le sentiment que le simple fait, pour une association, de se revendiquer de confession catholique, protestante, bouddhiste, musulmane ou juive, l’empêchait de signer le contrat d’engagement républicain.
Et si la collectivité ne le fait pas, alors les citoyens peuvent lui demander de le faire. Vous vouliez des exemples concrets, monsieur Vallaud : en voilà un autre.J’en viens, pour finir, aux associations confessionnelles, qui préoccupent un grand nombre d’entre vous, sans que vous l’assumiez toujours pleinement,…
…et d’empêcher des femmes d’y entrer ou des médecins de pratiquer cet acte, alors la situation est également différente. Il est déjà arrivé, dans notre pays, que des gens s’introduisent dans des chambres d’hôpital. Dans de tels cas, il me paraît normal que la collectivité demande, au nom du contrat d’engagement républicain, le remboursement de la subvention. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
De même – et je m’adresse à l’ensemble des députés sur tous les bancs –, une association qui milite contre l’avortement en a tout à fait le droit. En France, une association est totalement libre de militer pour le changement d’une loi et s’exprimer contre le texte. En revanche, si cette association qui bénéficie d’une subvention – il est probable que ce soit le cas dans quelques collectivités –, décide de participer à une action d’entrave dans une clinique qui pratique l’avortement…
Les personnes qui ont pris la lourde responsabilité de scier ces portiques durant la nuit en mettant en danger la vie des automobilistes amenés à emprunter ces routes le lendemain ne devraient pas, à mon sens, recevoir de subventions publiques. Elles ne respectent pas les principes républicains réaffirmés à l’article 6, au premier rang desquels le respect de l’ordre public. Voilà un exemple concret, monsieur Vallaud, qui permet de préciser clairement de quoi nous parlons.
…au risque de les faire tomber sur les voies rapides bretonnes où circulent tous les jours des milliers d’automobiles. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Les choses seraient différentes, en revanche, si la même association participait à cette occasion, ou à une autre d’ailleurs, au sabotage des portiques placés sur les axes routiers pour prélever la taxe, comme cela s’est produit lors des manifestations contre l’écotaxe,…
…c’est son droit le plus strict, et même si elle est subventionnée.
Prenons cet exemple, pour inverser le regard. Qu’une association appelle ses adhérents à manifester contre la taxe poids lourds,…
…disait avoir participé au mouvement des bonnets rouges.
…de réaffirmer, car pour elles ce n’est qu’une réaffirmation, leur attachement aux principes républicains. Je n’ai pas voulu rallonger les débats ce matin, mais toutes les associations d’anciens combattants que je connais seront les premières à être fières de signer cet engagement républicain (Mme Claire Bouchet et Mme Émilie Chalas applaudissent) en échange parfois de très modestes subventions ; j’ai souvent voté dans les communes où j’étais élu des subventions annuelles de 150 ou 200 euros. Si cela se trouve, elles demanderont même qu’il y ait une cérémonie de signature en mairie pour ces co…
Je souhaite essayer de rassurer nos collègues qui s’inquiètent, si toutefois leur inquiétude est de bonne foi, sur le contrat d’engagement républicain, et, au-delà, ceux qui suivent nos débats et se demandent légitimement ce qu’il en est et l’effet que cela aura sur la vie des associations.Je suis convaincu que la plupart des associations, en tout cas celles que je connais, seront fières de signer un contrat d’engagement républicain,…
Autant d’instances qu’ils voulaient supprimer !
Et aucune religion en particulier !
…car il ne me semble pas opérant dans sa rédaction actuelle. Mettons à profit la navette pour avancer dans le sens de la clarification de la séparation entre le religieux et le politique.
La question du port des insignes de la République se pose bel et bien. Monsieur Le Fur, si vous êtes croyant, vous avez bien le droit d’être au premier rang à la messe, député ou pas. En revanche, si vous y assistez avec votre écharpe tricolore, ce que vous n’avez pas précisé, je trouve cela problématique.Encore une fois, il ne me paraîtrait pas choquant que ce projet de loi soit l’occasion de régler certains problèmes et d’actualiser les règles ; ce n’est pas parce que des choses se font depuis des dizaines d’années qu’elles ne doivent jamais évoluer.Monsieur Le Fur, je vous remercie pour vot…
…et que les collectivités locales comme l’État séparent la cérémonie religieuse, organisée par les croyants, de la cérémonie patriotique, organisée par la puissance publique.Revenons au cas de Jeanne d’Arc à Orléans : je trouve normal que l’État et les collectivités locales financent une cérémonie commémorative mais pas une cérémonie religieuse. Nous pourrions fixer un cadre dans la loi. M. Pupponi a cité un cas-limite : il est rarissime qu’un monument aux morts soit situé à l’intérieur d’un édifice religieux.
…et c’est légal. Sur les premières lignes du carton d’invitation à la cérémonie du 11 novembre de Nantes, on lit : « Messe à la cathédrale à dix heures suivie à onze heures de la cérémonie du souvenir devant les tables mémoriales ». Tous les anciens combattants et membres d’associations patriotiques ne sont pas de confession catholique, que je sache, et cela ne me choquerait pas que la loi permette d’évoluer là-dessus…