M. François de Rugy

Ce n’est pas un service public juste parce que ça se passe dans une mairie !

Mais pas les assesseurs ! Ce sont des gens qui font ça de manière bénévole, ils ne sont pas investis d’un mandat !

Les manifestants !

Courageusement, nous résistons à vos assauts démagogiques !

Précisément !

On le confirme !

Tout le monde ne les respecte pas !

En première lecture, plus de cent heures avaient été consacrées par notre commission à l’examen de ce texte, dont plus de cinquante dédiées à des auditions. Celles-ci avaient, je crois, permis à chacune et à chacun de préciser sa vision du texte et des questions qu’il soulève – des questions de principe, comme le souligne d’ailleurs le titre du projet de loi, mais aussi des questions très concrètes, car il s’agit de traduire dans notre droit les principes de la République, tout en tenant compte des évolutions de notre pays.La nouvelle lecture en commission spéciale a, bien évidemment, été plus…

Ce sont les électeurs qui décideront !

Ce n’est pas le but !

Je crois que c’est plutôt le contraire !

Arrêtez votre cinéma !

…le Gouvernement et la majorité non plus ; le travail parlementaire a permis de modifier de nombreuses dispositions.À cet instant, les débats dans l’hémicycle ont duré plus de soixante-dix-neuf heures et nous pouvons être fiers de leur bonne tenue. Alors que les arguments échangés reflétaient une grande diversité d’opinions et ont parfois débouché sur de vifs débats, ce fut toujours dans le respect, afin que toutes les positions puissent s’exprimer et qu’à la fin, on puisse trancher.Car je ne manque jamais une occasion de le redire : l’Assemblée, c’est le lieu du débat, mais aussi celui de la …

Or les débats en commission spéciale ont duré cinquante-cinq heures trente, et ont permis l’adoption de 169 amendements. Le texte n’est donc pas resté figé,…

Je pense notamment ici aux intégrismes religieux et à l’islamisme radical. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)À la fin de ces débats, vous vous êtes quelque peu laissés aller à dire que le texte avait été élaboré de manière précipitée, au forceps, ou que sais-je encore.

Je vois, madame Blin, qu’il vous déplaît d’entendre que nous agissons ici pour la laïcité – je comprends pourquoi. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Sur le fond, c’est une erreur de penser que le seul enjeu est celui du séparatisme. Eh oui ! Croyez-vous que les personnes visées ici veulent simplement développer leur communauté, petite ou grande, dans leur coin, en instaurant leurs propres règles ? Ces cas existent, certes, et il faut lutter contre toutes les formes de communautarisme, mais ce n’est pas le seul problème.Certains, et pas seulement en France, veulent que les lois de leur…

En cette fin de débat, je souhaite d’abord revenir sur la question du titre du projet de loi. Il est très classique d’en changer ; cette pratique n’a rien de choquant et pourrait même être revendiquée sur tous les bancs.Sur la forme, je suis très heureux que la formulation « lutte contre le séparatisme » n’ait pas été retenue pour le titre du projet de loi, et que le Gouvernement lui ait préféré celle de « respect des principes de la République », puisqu’il s’agit de les réaffirmer, ce qui permet de lutter contre toutes les formes de séparatisme, d’intégrisme religieux et de contestation de ce…

On ne les balaie pas !

J’y suis favorable !

Je suis par principe défavorable, je le redis, à toutes les demandes de rapport, quelles qu’elles soient. Notons tout de même que nous avons à examiner soixante amendements demandant un rapport ! Ils viennent de tous les bancs ; c’est une habitude bien partagée. Par ailleurs, on le sait très bien, c’est un moyen un peu détourné, disons-le, de relancer le débat sur tel ou tel sujet ; nous venons d’en avoir une belle démonstration.En revanche, rien ne nous interdit de poursuivre notre travail d’investigation – le mot est peut-être un peu fort –, en tout cas d’établir autant que possible les chif…

Faites une commission d’enquête !

Et pourquoi ?

Vous relancez ce débat, qui nous a déjà pris une journée entière !

L’article 21 a été voté, à une large majorité !

Vous interférez !

Je ne voudrais pas que l’on croie, avec ce débat lancé par nos collègues de gauche, qu’il y a d’un côté ceux qui sont pour la mixité sociale et de l’autre ceux qui sont contre, ou ceux qui sont pour le public, qui serait mixte, et ceux qui sont pour le privé qui ne le serait pas. Je ne dis pas que c’est votre intention, mais c’est ce qui pourrait ressortir d’une lecture un peu rapide des débats.Tout d’abord, une question de forme : ce texte de loi n’a pas vocation à réorganiser toute l’éducation dans notre pays, ni l’éducation nationale, ni l’enseignement privé, qu’il soit sous contrat, hors c…

…mais ce sont bien les assemblées de la République française qui fixent les règles pour les contrôler et éviter toute dérive.

…un cadre permettant aux croyants de chaque religion d’exercer leur culte.Prenons l’exemple des financements. Nous autorisons les financements étrangers et les dons, nous proposons même de nouvelles opportunités de financement…

Chacun peut interpréter comme il l’entend les prises de position des responsables des différents cultes, madame Genevard. La commission spéciale a pris le temps d’auditionner séparément chaque représentant de culte, et nous n’avons jamais constaté d’opposition frontale, systématique, pleine et entière à la loi, notamment aux dispositions relatives à l’organisation des cultes.Je ne suis pas en train d’affirmer que les représentants des cultes ont tous manifesté un enthousiasme débordant pour ce texte. Certains ont exprimé des nuances, notamment en dehors de la commission, c’est-à-dire essentiel…

Exactement !