M. François de Rugy

…qui consiste à accumuler les contraintes, ce qui a rendu l’implantation des éoliennes plus complexe et plus onéreuse.

M. Le Fur, qui est face à moi, était présent quand nous avons discuté du Grenelle de l’environnement.À cette époque, où l’on cherchait en principe à favoriser l’éolien, les mêmes amendements étaient défendus, qui n’avaient d’autre but que de freiner son développement. D’autres collègues qui s’y opposaient – c’est leur droit – ont recouru au procédé classique,…

Le débat est récurrent. Je ne sais si c’est un privilège, mais j’en suis à mon troisième mandat. Chaque fois qu’un texte le permet, nous parlons de l’éolien.

Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté hier devant nous les mesures d’accompagnement du déconfinement. Si nous pouvons parler aujourd’hui de déconfinement, c’est que le confinement a été efficace. La courbe des contaminations s’est inversée, le pic de l’épidémie est manifestement derrière nous. Ce résultat, nous le devons au civisme et à la responsabilité des Français. Nous devons saluer cet effort des Français, qui est dur pour beaucoup de nos compatriotes, nous le savons.Il faut saluer ceux qui n’ont jamais arrêté de travailler dans cette période, pour que les fonctions vitales du …

Les transports sont les principaux contributeurs à l’effet de serre. Si les trois quarts des émissions des transports sont liées à la route, le transport maritime ne représente que 11 % de ces émissions, mais, en raison de sa croissance, il nous faut traiter ce problème et agir.L’Organisation maritime internationale a ainsi adopté en 2018, notamment à l’initiative de la France, une stratégie de réduction des émissions de CO2 d’au moins 40 % d’ici à 2030, et de 50 % d’ici à 2050.Autant le dire tout de suite, nous n’obtiendrons pas cette réduction par une réduction des échanges. Certains rêvent …

Je vous confirme que je réunirai prochainement une table ronde, avec les représentants de la SNSM, afin d’aborder ces sujets et d’élaborer des solutions concrètes, qui pourront être mises en œuvre dans le cadre du prochain conseil interministériel de la mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Il faut donc consolider le modèle du bénévolat. Le Gouvernement est attaché au modèle selon lequel le secours en mer est assuré par des bénévoles. Ce beau modèle est efficace. Il mérite d’être salué, par-delà la question de ses soutiens financiers, par-delà les hommages que nous rendons lorsque surviennent des drames, comme cela a été le cas le 7 juin dernier.Monsieur le député, je vous confirme que le statut de bénévole sera consolidé. Nous travaillons concrètement, avec les services de mon ministère, afin d’améliorer le statut des bénévoles, et, plus généralement, d’étayer la reconnaissance …

Même si cette augmentation est importante, cela ne suffit pas.

L’État a augmenté son soutien financier au cours des dernières années.

Monsieur Falorni, je vous remercie d’avoir rendu hommage à votre tour – et avec vous l’Assemblée nationale dans son ensemble – aux sauveteurs en mer, quelques jours après la collecte nationale qui leur permet de vivre en donnant à leur association les moyens d’assurer le secours partout en mer, toute l’année.

Une précision de méthode, tout d’abord, et de forme. Le communiqué auquel vous faisiez référence, monsieur Aubert, ne parle que du vote des articles 4 et 6, déjà adoptés depuis longtemps par l’Assemblée, non du projet de loi dans son ensemble.Je voudrais, pour ma part, vous remercier toutes et tous, non seulement pour ce vote, pour celles et ceux qui ont voté le texte, mais pour votre implication. Je me souviens que nous sommes partis d’un texte qui ne consistait, au départ, qu’en une disposition législative destinée à permettre l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et de …

…ont parfois qualifié la France de « pays ami » – je pense aux propos tenus par le président de l’Assemblée de Corse quand il avait vu le Premier ministre d’alors –, ils demandent aujourd’hui au gouvernement du « pays ami » de voir comment on pourrait mieux gérer la distribution des carburants dans l’île et aussi comparer les avantages et les inconvénients respectifs des voitures thermiques et des voitures électriques dans un cadre insulaire. Une telle analyse comparative est une bonne idée, mais le ministère dispose en l’occurrence de données qu’il est tout prêt à fournir aux élus de Corse – …

…mais cela a permis d’éclairer les choix en matière d’énergie et de climat, et à chacun de présenter sa position, ce qui est une des vertus du débat parlementaire. L’autre vertu étant tout de même de prendre des décisions car il ne s’agit pas seulement de débattre mais aussi de décider. Et je souhaite ardemment que la majorité de votre assemblée prenne dans quelques minutes la bonne décision d’adopter ce projet de loi.Mais auparavant, venons-en à l’amendement. Vous-même avez dit, monsieur Lambert, que vous défendiez un amendement plus particulièrement signé par vos trois collègues corses. Je s…

Je m’associe aux propos du président de la commission, cher Roland Lescure. J’ai moi aussi noté le bon climat de travail mais aussi de débats, car quoi de plus normal que des débats à l’Assemblée nationale, leur lieu par excellence ? Personnellement, j’aime beaucoup débattre, même si à la limite cela a pu m’amener parfois à des interventions que vous-même, monsieur le président, avait trouvé trop longues,…

Il vise à allonger d’un an le délai de remise de ce rapport. La rédaction d’un tel document demande en effet un important travail consistant à agréger les objectifs et les données des PCAET – les plans climat-air-énergie territorial – et des SRADDET pour mesurer leur contribution à la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone. Cette question est souvent revenue dans nos débats. Je donnerai un avis favorable à l’amendement s’il est sous-amendé.

Mêmes arguments, et même avis.

C’est le même que celui du rapporteur, avec les mêmes arguments.

Je remercie Mme Battistel de relayer la préoccupation de M. Potier, mais nous avons déjà parlé à plusieurs reprises de ce sujet. Je suis vraiment prêt à ce que l’on regarde ce qui peut être amélioré dans le fonctionnement de la filière méthanisation, mais je ne voudrais pas que l’on laisse entendre, comme le fait tout de même l’amendement, que la filière devrait être davantage contrôlée ou subir des restrictions, alors qu’elle en est à peine à son démarrage. Elle suscite l’intérêt des agriculteurs et d’un certain nombre d’acteurs de la filière, qui se sont d’ailleurs exprimés indirectement dan…

Avis défavorable car, comme le rapporteur vient de l’indiquer, un rapport annuel est déjà rendu par RTE. L’amendement est donc satisfait.

L’activité du CORDIS est déjà relativement accessible : ses décisions font l’objet d’une publication au Journal officiel. Pour ce qui est de l’ASN, le code de l’environnement prévoit qu’elle rend compte de ses activités aux commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat ou de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST –, à leur demande, ce qui est précisé dans l’article L. 592-30 du code de l’environnement. Elle établit en outre un rapport annuel d’activité qu’elle transmet au Parlement qui en saisit l’OPECST, ainsi qu’au Gouvernement et au Prési…

Il s’agit de préciser l’article L. 337-6 du code de l’énergie afin de sécuriser le fonctionnement du tarif réglementé. Il faut en effet en assurer la sécurité juridique dans le cas d’atteinte du plafond mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 336-2 et que nous avons évoqué tout à l’heure.

Nous n’allons pas recommencer le débat que vous avez eu lors de l’examen du projet de loi PACTE. Reste que seule une minorité des consommateurs a désormais recours au tarif régulé du gaz qui présente l’immense inconvénient de varier tous les deux mois en fonction des variations du prix du gaz sur le marché, au point que, pour éviter le ridicule, nous sommes obligés – je le précise car je l’ai fait – de trouver des subterfuges destinés à lisser ces tarifs. Je note d’ailleurs qu’ils sont en ce moment orientés à la baisse – et nul communiqué n’est diffusé pour s’en réjouir… –, avant qu’ils ne soi…

Par ailleurs, je n’ose imaginer à quoi ressemblerait la fixation de tarifs d’électricité chaque année, au Parlement, par voie d’amendement : « 2 % ! Qui dit mieux ? 1,5 % ! Non, 1,3 % ! »Un peu de sérieux. Derrière tout cela, il y a non seulement des millions de consommateurs mais aussi, madame Panot, et j’avoue que les bras me tombent en vous écoutant, des dizaines de milliers d’ouvriers, de techniciens, d’ingénieurs, qui font tourner le système électrique français, travaillent à EDF pour la plupart d’entre eux, à RTE ou encore à Enedis, bref, dans des entreprises de production d’électricité.…

Défavorable, des amendements identiques à celui-ci, du groupe FI, ayant été aussi déposés par des députés du Front national.

La logique est de maintenir cet appareil le temps que le patient ait recouvré toutes ses facultés respiratoires. C’est ce que nous faisons ; aussi j’invite vraiment l’Assemblée à rejeter ces amendements, et de façon massive.

Je ne referai pas tout le débat sur l’ARENH, mais je reste « scotché », si vous me passez l’expression, de voir Mme Panot défendre sa suppression dès la fin de 2019, autant dire dès à présent. Voilà qui est bien dans vos habitudes : vous proposez des mesures à effet immédiat, sans avoir à en assumer les conséquences puisque vous n’êtes pas au pouvoir. Cela n’en est pas moins surréaliste car, d’un côté, vous défendez le monopole d’EDF, incriminant le marché et la libéralisation, de l’autre, vous proposez de supprimer l’instrument de régulation ! Cela revient à basculer dans le tout marché, sauf…

Le Gouvernement reconnaît, sur le principe, la légitimité de cet amendement de Mme Riotton, qui vise à améliorer l’information des consommateurs sur les sources d’approvisionnement des offres dites « vertes », ainsi que la lisibilité de leurs contributions au développement de l’électricité renouvelable.Le recours à l’ARENH, nous en sommes d’accord, ne peut, par définition, justifier que l’on se prévale d’un mix renouvelable. Cependant, la recevabilité de cet amendement au regard de la directive européenne 2018/2001 sur les énergies renouvelables n’apparaît pas certaine. Enfin, en imposant une …

Mêmes arguments, même avis.

Comme l’a dit le rapporteur, il existe déjà d’autres dispositifs qui protègent les électro-intensifs, notamment d’importantes exonérations fiscales destinées à protéger leur compétitivité. Si nous adoptions cet amendement, nous irions à l’encontre du principe même de l’ARENH, qui est de protéger tous les consommateurs français, de manière homogène.

Avis défavorable : cet amendement conduirait à maintenir le volume de l’ARENH à 100 térawattheures. On en revient au débat de tout à l’heure.Revoir le mécanisme de l’ARENH, dans sa globalité, nous y sommes favorables. Le Gouvernement est prêt à engager des négociations avec la Commission européenne à cette fin. En outre, je tiens à informer l’Assemblée, en le disant de la façon la plus claire et explicite possible, que si le plafond de l’ARENH avait été de 150 térawattheures en 2018, la hausse de l’électricité aurait été de l’ordre de 3 %, au lieu de 5,9 %. Voilà ce que j’appelle défendre le c…