Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/05/2008 | La question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Contre | Pour | Rejeté |