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M. Jean-Patrick Gille

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Indre-et-Loire (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 28 janvier 1962 à Ecommoy · Chargé de mission auprès d'un conseil régional
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
17/12/2008L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévisionContreContre
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.