Avis défavorable pour les raisons déjà exprimées.
NIDéputé · Eure-et-Loir, 4e circonscription · Biologiste A.I.H.P. · mandat terminé le 20 août 2023
Avis défavorable pour les raisons déjà exprimées.
Avis défavorable. Vous nous demandez 10 millions d’euros mais c’est 20 millions, soit deux fois plus, que nous donnerons en 2024 à ce syndicat, en dehors des 317 millions accordés dans le cadre du plan d’investissement.Puisqu’on nous interroge sur les résultats, j’en profite pour signaler que nous avons stoppé plus de 4 000 fuites et réparé 7 000 compteurs en 2023.
J’émettrai un avis défavorable. Je voudrais rappeler au rapporteur spécial Le Gayic, qui a été extrêmement précis dans son propos, que la solidarité interbassins (SIB) s’applique en Polynésie française. Habituellement, 20 millions d’euros annuels viennent abonder le financement des collectivités polynésiennes pour la gestion de l’eau. À partir de 2025, au titre de la programmation pluriannuelle, telle qu’elle est établie, ces crédits passeront à 55 millions d’euros par an ; ce montant sera le même en 2026 et en 2027. En outre, dans le cadre du contrat de développement et de transformation 2021…
Avis défavorable. En clair vous demandez par votre amendement que l’État paye les bouteilles d’eau potable. Je vous rappelle ce que j’ai dit tout à l’heure, et vous ne pourrez pas me contredire : en 2023, n’a-t-on pas donné 30 millions d’euros au syndicat de gestion des eaux dans votre territoire ? et ne nous apprêtons-nous pas à lui en donner 20 millions en 2024 ? Connaissez-vous un autre syndicat dans les territoires ultramarins à qui on donne cette subvention de fonctionnement ? On l’allouera également à Mayotte pour la soutenir face aux difficultés, avec un décalage par rapport à la Guadel…
À la suite de ce résultat, quinze dosages successifs ont été réalisés – vous le savez, monsieur Serva, car vous connaissez parfaitement vos dossiers – et la région, le département et l’État ont tous trois autorisé la reprise de l’irrigation des terres agricoles avec l’eau du barrage. Encore une fois, je pourrai vous communiquer les éléments à ma disposition. Vous avez bien fait de m’alerter sur ce barrage : rassurez-vous, ma vigilance sera totale.À Mayotte, j’ai demandé que les analyses d’eau soient communiquées aux mairies, ce qui n’était pas le cas auparavant, car on n’a pas le droit de ment…
C’est un beau débat que nous venons d’avoir sur les territoires ultramarins, même s’il mériterait qu’on y passe quelques heures de plus. Mais les règles budgétaires sont ainsi faites…Je veux d’abord dire au président Coquerel que, l’an dernier, la partie du texte soumise au 49.3 avait accordé 50 millions d’euros supplémentaires aux outre-mer par rapport à ce qui était initialement prévu – vous aviez alors adopté des amendements actant une hausse budgétaire de 250 millions d’euros. Nous ferons les comptes, monsieur le président : si vous regardez l’évolution du présent budget par rapport à celu…
Je vais vous donner les vrais chiffres, madame Le Pen : produire 10 000 mètres cubes de cette eau quotidiennement coûte, au bas mot, 40 millions d’euros. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas qu’un problème d’investissement – au fond, il ne m’inquiète même pas. C’est surtout un problème de fonctionnement et de coût pour l’abonné ; nous aurons des débats ensemble à ce sujet. Tous les retours d’expérience que j’ai pu avoir ont fait état d’une eau qui coûtera entre 7 et 8 euros le mètre cube : c’est une facture que les Mahorais ne pourront pas payer !Dès lors, que doit-on fair…
Ces forages représentent tout de même 6 millions d’euros et c’est l’État qui finance tout.Quand je me suis rendu à Mayotte le 2 septembre dernier, avec plusieurs parlementaires, j’ai pu constater que l’un des forages avait débuté. Sachez qu’à l’heure où je vous parle, il fonctionne bel et bien et produit 500 mètres cubes par jour. Mais il reste encore à faire aboutir le programme de dix forages. Encore une fois, la députée Youssouffa, qui était présente à la réunion que j’ai évoquée tout à l’heure, a expliqué avec insistance qu’on devait accélérer les choses et faire en sorte de sécuriser la r…
Permettez-moi de vous rappeler les faits. À Mayotte, il y a deux retenues d’eau majeures. Pour commencer, 80 % de l’eau qui coule du robinet provient de la pluie qui s’abat sur l’île, recueillie par deux bassines. Sachez qu’une troisième bassine a été bloquée pendant dix ans, mais l’enquête publique a enfin démarré la semaine dernière – je peux vous le certifier, et les parlementaires ici présents qui travaillent sur le sujet pourront aussi en témoigner. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Vous avez bien entendu : 80 % de l’eau à Mayotte provient de ces bassines.Les réserves souterraines consti…
Et vous savez très bien que ce plan va permettre au fameux syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Guadeloupe d’apporter des résultats extraordinairement importants. Et s’il faut continuer au-delà de quatre ans, on continuera parce qu’on a contractualisé avec la région et le département, ce n’est pas l’État qui paye tout.Quant à Mayotte, sans même attendre l’accompagnement du département, on va mettre 400 millions d’euros sur les quatre prochaines années. Vous vous demandez si, oui ou non, nous avons prévu d’enclencher un rattrapage pour Mayotte. La réponse est oui puisque, dans le contrat…
Monsieur Mathiasin, vous avez évoqué 80 millions d’euros par an pendant quatre ans, soit au total 320 millions d’euros. Par conséquent, dans le cadre du plan Guadeloupe, le compte y est pour les quatre prochaines années.
Pas 20 euros !
…mais vous ne pouvez pas nous faire le procès de n’avoir rien fait, d’autant que c’est beaucoup plus que la somme à laquelle vous faites référence. Je veux bien tout entendre, mais demandez à Charles de Courson ici présent, qui connaît merveilleusement bien les collectivités territoriales, et il vous dira qu’en trente ans de maison, il n’avait jamais vu passer de telles sommes pour aider les collectivités en matière d’eau.Il y a eu un effort considérable, mais comme la députée Youssouffa l’a très bien dit, il faudra se mobiliser encore davantage, je vous le dis à tous, au vu de l’augmentation …
En tout cas, mes propos sont enregistrés et il y a un compte rendu, et je peux vous affirmer que si jamais il s’avérait nécessaire d’abonder le plan Chlordécone, nous serons au rendez-vous.
Madame la présidente Le Pen, puisque vous faites référence au premier et au second quinquennat du Président Macron, je tiens à vous rappeler un chiffre : 750 millions d’euros ont été consacrés à la gestion de l’eau depuis 2017. J’ai regardé ce qui s’était fait au cours des périodes précédentes car c’est très intéressant de voir ce qui s’est passé sur les vingt ou vingt-cinq dernières années et je vous invite à faire de même, et vous verrez à combien se montait alors l’effort budgétaire. Depuis six ans, il a multiplié par trois les sommes consacrées à l’accompagnement des collectivités en ce do…
J’ai dit également que l’ensemble des dosages sanguins de la chlordécone étaient gratuits, que les personnes atteintes devaient se faire connaître et que le montage des dossiers se faisait exactement comme pour les essais nucléaires. Les communes sont en train de monter en puissance grâce aux associations des maires, qui nous aident : il y aura un guichet à disposition pour toutes les personnes concernées de près ou de loin par les difficultés qu’entraîne le chlordécone, en particulier les agriculteurs qui en subiront certainement des conséquences dans les prochaines années. Enfin, pour toutes…
J’avais déjà eu l’occasion de vous répondre partiellement en commission, madame Rousseau.Cet après-midi, dans l’hémicycle, j’ai clairement dit qu’une faute gravissime avait été commise à l’égard des utilisateurs du chlordécone.J’ai rappelé également que le Président de la République a été le premier à le reconnaître, alors que ce produit était interdit depuis 1993. Cela doit amener chacun à un peu de réflexion sur ce qu’il s’est passé entre 1993 et 2018. Rien n’a dû se passer, en tout cas en termes de prise de conscience. Depuis, la prise de conscience est advenue, ainsi que la nécessité d’une…
Je remercie la députée Youssouffa pour ses propos. Pas une fois je n’ai dit cet après-midi qu’il fallait laisser les collectivités se débrouiller. J’ai dit qu’elles étaient responsables sur cette question mais que notre propre responsabilité, c’était de répondre présent – c’est d’ailleurs une responsabilité collective et je pense que nous jouons notre rôle.Toutefois, nous ne pouvons pas faire peser toutes les charges sur les épaules de l’État. La députée, présente à mes côtés à un comité de suivi des ressources en eau la semaine dernière, pourrait témoigner du fait qu’il n’est pas si facile d’…
Absolument !
Défavorable.
Nous ne pouvons en aucun cas laisser les collectivités seules face à ce problème même si j’ai expliqué, avec beaucoup d’humilité, que nous ne pouvions pas non plus nous substituer à elles.J’ai bien entendu les propos du député Nadeau qui appelle de ses vœux une loi d’orientation et de programmation et demande des lois d’urgence afin que l’État reprenne le contrôle sur ces questions. Je vous ai livré ma réflexion, à vous de la nourrir et de formuler des propositions. Sachez en tout cas que jamais je n’engagerai, seul, un processus de nationalisation si les acteurs locaux n’y sont pas associés. …
Nous avons eu tout à l’heure un débat sur le fameux fonds exceptionnel d’investissement. De façon unanime, me semble-t-il, nous avons décidé ensemble de voter une augmentation de 40 millions en autorisations d’engagement et de 8 millions en crédits de paiement. Le groupe GDR a défendu un des amendements identiques sur le FEI – et je note que nous nous apprêtons à examiner un amendement de Marine Le Pen au contenu très proche. Si jamais un 49.3 devait être déclenché, je ferais tout pour que cet argent arrive bien à destination.Je vous rappelle que si le FEI est un outil à la main du Gouvernemen…
Pour aller dans le sens de ce que vient de dire M. Rimane, j’ai découvert, récemment seulement, une autre difficulté – certains ici la connaissaient peut-être. Il existait il y a encore peu de temps un problème de délimitation de frontière entre le Suriname et la France. Une zone de non-droit s’était en quelque sorte creusée et l’orpaillage s’y était développé jusqu’à ce qu’un accord de délimitation de frontière soit finalement trouvé après quelque quarante mois de conciliabules diplomatiques. Cela n’a pas été simple mais ce problème étant à présent réglé, notre action sera, je l’espère, plus …
Mme la présidente Le Pen soulève un sujet important, celui de l’orpaillage illégal. J’étais d’ailleurs il y a quelques semaines à Maripasoula où j’ai rencontré les forces de sécurité et de gendarmerie et la légion.Des efforts considérables ont été faits ces dernières années en la matière. Voici les chiffres – car nous les devons à la représentation nationale : en 2023, 20 millions d’euros auront été mobilisés, soit une présence de 262 militaires par jour en moyenne ; nous avons réussi à éliminer 56 % de l’orpaillage illégal, soit un peu plus de la moitié. Je mesure le chemin qu’il reste à parc…
Nous accompagnons les territoires en leur donnant des moyens en matière d’investissement et de fonctionnement. Ce que vous dites n’est pas juste. L’effort est là, nous l’avons fourni et le maintiendrons dans la durée.
…je vous invite à vous rendre sur le terrain et à ne pas vous en tenir à des propos de tribune. Vous verrez bien alors que nous sommes à la tâche. Je vous rappelle simplement que la présidence d’un syndicat ne relève pas de la compétence des parlementaires ni du Gouvernement. Chacun prend ses responsabilités à la place qui est la sienne.
Madame Le Pen, peut-être serez-vous un jour maire d’une commune. Vous saurez alors que le budget eau et assainissement est géré par les communes et non par l’État. C’est une réalité que je me permets de rappeler.Vous avez demandé tout à l’heure, dans le cadre d’un précédent amendement, 150 millions alors que l’État abonde déjà à hauteur de 100 millions pour la seule Guadeloupe. Manifestement, votre ambition n’est pas à la hauteur des enjeux. En tout cas, nous avons répondu présent. La députée Youssouffa nous avait interpellés à plusieurs reprises pour demander à l’État de prendre en charge les…
Défavorable. Je respecte les ultramarins. Pour en témoigner, je vais porter à votre connaissance un chiffre face auquel vous jouez petit bras avec votre amendement. Savez-vous que nous mettons sur la table, d’ici au 1er janvier, 100 millions d’euros – si l’on compte les bouteilles d’eau et la prise en charge des factures – pour Mayotte ?
Défavorable.
Moi non plus !