M. Bruno Le Maire

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet. J’apporterai trois précisions. Premièrement, les pertes d’exploitation des restaurateurs sont largement prises en charge par le fonds de solidarité, dont c’est l’objectif.Deuxièmement, comme je l’ai dit tout à l’heure en réponse à une question du groupe GDR, s’agissant des contrats d’assurance concernant les pertes d’exploitation, c’est à la justice de trancher et non à l’État de s’en mêler.Troisièmement, en revanche, en ce qui concerne les contrats futurs, je vous rejoins pleinement : nous devons clarifier les choses afin d’éviter les ambigu…

Là encore, des engagements ont été pris sur le plafonnement des frais bancaires et nous veillerons à ce qu’ils soient respectés par les banques.Je partage votre propos sur l’épargne : c’est la stricte vérité. L’immense majorité des Français a en effet pu épargner. Mais les ménages les plus fragiles, les jeunes en situation de précarité, ceux qui ne peuvent pas être soutenus par leurs parents, qui ont peiné à trouver un stage, qui n’ont pas pu concilier leur travail d’étudiant avec un petit boulot, se retrouvent dans une situation très difficile. Nous voulons leur apporter des solutions. Le pla…

Vous posez plusieurs questions. S’agissant de l’assurance pandémie, soyons clairs : ce sont les entreprises qui ne souhaitent pas ce dispositif tout simplement parce que, contrairement aux catastrophes naturelles, les pandémies touchent tout le territoire. Cela rend très difficile la couverture par un système assurantiel, à moins de proposer des primes d’assurance très élevées. Or, les entreprises ne veulent pas, évidemment, qu’on leur ajoute des frais supplémentaires. Nous avons donc fait le choix d’une assurance volontaire pour ceux qui le souhaitent plutôt que celui d’une assurance pandémie…

Je me suis déjà exprimé sur les frais d’incidents bancaires ; je n’y reviendrai pas. En revanche, je partage votre inquiétude et vos interrogations concernant les sociétés de recouvrement. Nous allons vérifier leurs pratiques avec l’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution –, pour nous assurer qu’elles sont conformes au droit et qu’il n’y a pas d’abus. Je reconnais qu’elles méritent d’être clarifiées.Enfin, nous avons enregistré moins de dossiers de surendettement en 2020 qu’en 2019 : ils sont passés de 120 000 à 97 000. Les mesures que nous avons prises pour soutenir le pouvoir…

Nous avons eu un excellent débat sur les frais d’incidents bancaires grâce à votre proposition de loi, monsieur Corbière – je l’ai toujours reconnu. Toutefois, nos stratégies respectives diffèrent : vous voulez passer par la loi, quand nous voulons passer par les dispositifs volontaires que nous avons créés – et dont je tiens à souligner, une nouvelle fois, qu’ils produisent des résultats. Le principe est de plafonner les frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois pour les clients fragiles, et à 20 euros par mois – mais 200 euros par an – pour les bénéficiaires de l’offre spécifique dédié…

Nous estimons que le risque de « zombification » des entreprises est moins important que leur risque de disparition. Nous avons fait un choix stratégique. En situation de crise, il est important de se fixer un cap clair : nous voulons soutenir les entreprises, prévenir leur disparition et éviter les faillites. Nous y avons réussi, puisque 35 000 faillites seulement ont été enregistrées en 2020, contre 50 000 en 2019, en période d’activité économique normale.L’assurance crédit est effectivement un enjeu majeur, surtout dans une période où les entreprises courent des risques de défaillance. Les …

Je ne voudrais pas que les entreprises considèrent l’allongement de la maturité des prêts comme une solution magique. Ce n’est en rien une solution magique, et elle ne peut qu’être exceptionnelle, en dernier recours, tant elle emporte de conséquences. Première conséquence : faire passer la maturité d’un prêt de six à huit ans implique d’allonger la garantie de l’État, laquelle est considérée comme une aide d’État par la Commission européenne. Il faut donc obtenir l’accord de cette dernière pour y procéder – je suis en train de le négocier, car certaines entreprises le demandent. Deuxième consé…

Il ne faut pas oublier que les banques et les assurances représentent des centaines de milliers d’emplois, une présence sur le territoire, mais aussi l’assurance-vie des Français. Si l’on tire trop sur ces acteurs bancaires et financiers, qui ne sont pas des entités théoriques, on doit prendre conscience que, derrière, on affecte l’emploi et l’épargne des Français, sur quoi je veille évidemment avec attention.Les assureurs ont contribué à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité que vous avez évoqué, en soutien direct ; ils ont engagé également 2 milliards d’euros en faveur de l’…

Si notre débat, monsieur le député, peut concourir à informer les entreprises, ce sera très bien. Je vous confirme que, dans les semaines à venir, toutes les entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’État devront en préciser le calendrier de remboursement. Il revient aux agences bancaires, dans tous les territoires, d’informer concrètement les PME et de leur demander leur calendrier prévisionnel de remboursement, afin qu’elles puissent examiner ensemble, le cas échéant, toute difficulté particulière.Je profite de votre question pour dire à toutes les PME françaises qui ont contracté …

Je ferai deux remarques pour commencer. Il ne faut pas confondre dette brute et dette nette des entreprises. Les entreprises se sont endettées pour faire face à des circonstances exceptionnelles, pour un montant total de 170 milliards d’euros, mais elles ont aussi fortement augmenté leur trésorerie, à hauteur de 150 milliards d’euros. Ce qui compte, c’est la dette nette, qui est par conséquent de moins de 20 milliards d’euros. Dans ces conditions, il n’y a pas d’inquiétude particulière à avoir quant au niveau d’endettement des entreprises. Pour faire simple, il y a eu une grande part d’épargne…

Un engagement a été pris, il doit être tenu. Le Gouvernement assure, de son côté, l’indemnisation de tous les secteurs actuellement fermés, au moyen d’un fonds de solidarité qui a été largement renforcé pour les hôtels, les cafés, les restaurants, l’événementiel, la culture ou encore le sport. De l’autre côté, les assureurs ont pris l’engagement de ne pas augmenter les primes d’assurance multirisques professionnelle, il doit être respecté. Vous pouvez me faire parvenir les dossiers qui posent problème et nous les réglerons.Je veux redire à quel point il est important qu’un engagement pris soit…

J’entends dire qu’il faudrait systématiquement remettre de l’argent. Nous verrons bien, le moment venu, si une enveloppe est totalement asséchée ou si l’épidémie suscite de nouveaux besoins – je reste très prudent sur les questions de sécurité sanitaire. Cependant, au moment où je vous parle, la priorité absolue, c’est l’exécution.

Pour répondre à votre interrogation, nous devons nous servir de ce modèle-là pour améliorer et simplifier les dispositifs au fur et à mesure de l’exécution du plan, en s’assurant que chacun puisse effectivement y avoir accès. Cela rejoint la question de M. Dufrègne relative à l’amélioration de l’accès de ceux qui sont les moins bien équipés.Enfin, ce qui a été dit par tous les orateurs montre à quel point le défi du plan de relance est aujourd’hui celui de son exécution.

Penser qu’on va pouvoir flécher les 100 milliards d’euros qui sont sur la table en utilisant une procédure unique serait une illusion.En revanche, je suis tout à fait d’accord, il faut sans cesse simplifier. Nous nous y employons avec le site internet planderelance.gouv.fr, lequel offre un guichet unique recensant les accès pour toutes les aides. Nous pouvons encore améliorer la simplicité d’accès à certaines aides.Néanmoins, et j’insiste aussi là-dessus, l’accès à d’autres aides, qui est très simple, marche trop bien. Tel est le cas de la digitalisation des démarches des PME industrielles : c…

Vous avez raison, monsieur le député, c’est un défi considérable.

Permettez-moi d’abord de rassurer M. Cordier : nous partageons beaucoup de valeurs, et en tout cas l’attachement au département des Ardennes.Je ne parlerai pas d’effets d’aubaine. La réalité, c’est que certaines PME, qui avaient déjà des projets en cours, vont accélérer leur mise en œuvre. Mais après tout, si cela permet de hâter le retour de la croissance et la création d’emplois sur les territoires, en particulier dans les Ardennes qui sont particulièrement touchées par la crise, c’est faire œuvre utile.Je le redis, les sous-préfets à la relance – il y en a un par département – qui, sous l’a…

Tout à fait !

Oui, toujours !

La territorialisation, c’est enfin la préférence accordée aux PME. Il s’agit d’un choix absolument stratégique du plan de relance : la priorité doit être donnée aux petites et moyennes entreprises. Par exemple, nous avions prévu 280 millions d’euros pour favoriser la digitalisation des PME. Vous connaissez tous la réalité, que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer à de nombreuses reprises ici même : la France accuse un retard considérable en matière de digitalisation et de robotisation des PME. Je pense que celles-ci attendaient juste qu’on leur mette le pied à l’étrier : 7 600 demandes ont …

…mais bien par le préfet et le président de région, en association avec les parlementaires, afin que soient retenus les meilleurs projets pour les territoires. La décision, je le répète, est prise au niveau régional, et non au niveau central.Le succès des aides à l’industrie se lit dans les crédits décaissés. Nous disposions de 400 millions d’euros, mais la demande excède les prévisions d’origine ; nous allons donc abonder le programme de 150 millions d’euros. Les projets financés par cette aide publique directe – car il s’agit bien d’une subvention, et non d’un prêt – sont très concrets. Adhe…

Je suis particulièrement heureux de pouvoir discuter avec vous de la territorialisation de notre plan de relance, qui est au cœur des objectifs de celui-ci. Ce plan de relance, que vous avez voté, se déploie vite et bien, avec 100 milliards d’euros disponibles. Mon obsession est sa bonne exécution, c’est-à-dire son exécution rapide pour que l’argent irrigue tous les territoires sans exception et puisse relancer la machine économique dans les meilleurs délais, avec les créations d’emplois nécessaires.Au 31 décembre 2020, nous avions déployé 11 milliards d’euros sur les 100 milliards disponibles…

Allez-y !

Permettez-moi tout d’abord, à la suite du président Ferrand, de rendre hommage à la qualité du travail que vous avez effectué depuis 2007 comme députée avec la majorité, notamment sur les questions de technologies numériques. Grâce à vous, le statut de conjoint collaborateur a été renforcé dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’était une avancée sociale majeure, dont je tiens à vous remercier une nouvelle fois.S’agissant du projet Veolia-Suez, nos convictions restent les mêm…

On l’a fait !

…et sortir de l’Union européenne. Je ne pense pas que ce soit l’intérêt de la France.Cela m’amène à défendre avec cette majorité une position différente : nous devons rembourser la dette. Il est possible de le faire de trois manières : en retrouvant de la croissance ; en se montrant responsables en matière de finances publiques ; en étant capables d’engager les réformes de structure indispensables, permettant à notre nation de vivre mieux et à nos enfants de maintenir le niveau de vie qui a toujours été celui des Français.Une fois encore, la commission sur l’avenir des finances publiques dont …

…. une faute ; ce serait aller contre les intérêts de la nation française.Quant à tous ceux qui prétendent qu’il suffirait de ne pas rembourser la part de la dette financée par la Banque centrale européenne, je leur rappelle que ce serait contraire aux traités européens ! Qu’ils aillent donc au bout de leur raisonnement : s’ils ne souhaitent pas rembourser cette dette, c’est parce qu’ils souhaitent dénoncer ces traités…

…et que rien ne serait pire pour la crédibilité et la puissance de notre nation que d’annoncer aux investisseurs que nous ne rembourserions pas notre dette. Ce serait, je le pense, une erreur,…

…à chacun de prendre position ! Certains déclarent : « C’est très simple, il faut annuler la dette. » Je leur rappelle que la France a toujours honoré sa signature, qu’elle n’a jamais fait défaut dans l’histoire récente,…

…en engageant un programme de long terme, en donnant de la visibilité aux Français, en expliquant pourquoi nous avons choisi cet objectif et comment y parvenir.J’entends ces temps-ci un débat démocratique sur l’annulation de la dette publique. Il est parfaitement légitime :…

Je constate d’ailleurs que les résultats sont là et que nos premières décisions en faveur de la relance donnent des résultats efficaces. Où en serions-nous en matière d’emploi des jeunes et d’apprentissage si vous n’aviez pas décidé – mon « vous » s’adresse à un ensemble de députés bien plus large que ceux de la majorité – de voter les crédits pour l’emploi des jeunes ? Où en serions-nous sans prime pour l’embauche en CDI des jeunes jusqu’à 26 ans ? Où en serions-nous, en matière d’apprentissage, sans la prime pour l’embauche d’un apprenti, de 8 000 euros quand il a plus de 18 ans, et de 5 000…