M. Bruno Le Maire

Voyons, monsieur de Courson, c’est faux !

Il a cité le pape !

Parce qu’ils peuvent se le payer !

Nous sommes le pays de la zone euro qui a la plus forte proportion de salariés couverts par le chômage partiel, avec la meilleure indemnisation de l’activité partielle ! Vouloir plus ne mène nulle part. Nous avons fait le maximum et nous continuerons de faire le maximum.Les chiffres que vous comparez sont ceux des annonces, et non les décaissements réels. Mais s’agissant d’un projet de loi de finances, il me semble préférable de se concentrer sur ce qui a réellement été décaissé par l’État. Oui, l’Allemagne a annoncé qu’elle doterait son fonds de solidarité pour les PME de 25 milliards d’euros…

Éric Coquerel emploie le mot d’austérité : une austérité à 100 milliards d’euros, ça fait cher l’austérité ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Ce n’est pas le terme le plus approprié pour un plan de relance aussi puissant que le nôtre et compte tenu de tout ce que nous avons déjà décaissé.Vous dites par ailleurs que nous n’en faisons pas assez et que les autres pays européens font mieux : mais nous faisons plus que tous les autres pays européens en matière de soutien à l’économie !

Excellent ministre délégué !

La troisième direction est la promotion du dialogue social dans l’exécution du plan de relance. Il est évident que les salariés devront être consultés sur l’utilisation des aides reçues dans le cadre du plan de relance et donneront leur avis aux instances de gouvernance de l’entreprise. C’est comme cela que nous garantirons la bonne et saine exécution de ce plan.La troisième priorité du plan de relance est la lutte contre la pauvreté. La crise a touché de plein fouet les plus fragiles. Je pense notamment aux jeunes qui s’apprêtent à entrer sur le marché du travail : ceux que j’ai rencontrés ce…

C’est un combat de tous les instants, dans lequel nous ne devons jamais relâcher notre engagement. Aujourd’hui, le compte n’y est pas. Nous avons obtenu, grâce à la loi du 27 janvier 2011, dite Copé-Zimmermann, la parité dans les conseils d’administration. Je suis favorable à ce que toutes les entreprises qui bénéficient du plan de relance démontrent des avancées concrètes sur ce sujet. Je souhaite que le score qu’elles obtiennent à l’index sur l’égalité entre les femmes et les hommes augmente et soit rendu public. Je reste favorable à ce que nous obtenions, dans des délais et suivant des proc…

Augmenter les impôts au moment où nous devons relever le défi de la relance économique, soutenir les entreprises, notamment les PME, et créer de nouveaux emplois, cela reviendrait à commettre la même erreur que nous avons systématiquement faite depuis des décennies, à savoir tuer la relance par l’impôt. Je crois, au contraire, qu’il faut alimenter la relance par le soutien des entreprises, la baisse des impôts de production, le soutien des salariés avec le chômage partiel. Ne nous écartons pas de la ligne simple et efficace de la reconstruction économique de la France.En revanche, je souhaite …

Ils continuent de peser lourdement sur notre compétitivité et sur les ménages. Nous nous en tiendrons donc à la ligne qu’a fixée le Président de la République et que je répète depuis près de quatre ans, car d’elle dépend le succès de la relance : aucune augmentation d’impôt, aucun nouvel impôt. Et encore moins sur la taxation de l’épargne, comme m’y invitent certains. Comme ministre des finances, je m’opposerai à toute taxation de l’épargne des Français : nous taxons déjà suffisamment le travail des Français pour ne pas taxer en plus le produit de celui-ci. (Applaudissements sur plusieurs banc…

Nous continuerons, dans les mois à venir, à lancer ce type d’appels à projet dans les domaines de la 5G ou de la chimie.Beaucoup nous ont dit que le dispositif restait trop compliqué. Nous avons entendu l’appel des PME, notamment de la Confédération des petites et moyennes entreprises : s’agissant de nos appels à projet aussi bien dans le domaine de la relocalisation industrielle que de la décarbonation de l’industrie ou encore de la numérisation des PME, ils nous ont dit que c’était encore trop compliqué. Ils avaient raison ! Depuis quinze jours, nous avons donc massivement simplifié le dispo…

Les fonds de modernisation des secteurs aéronautique et automobile ont été lancés cet été. Trente-sept projets ont déjà été sélectionnés : dix-huit dans le secteur automobile, dix-neuf dans l’aéronautique. Très concrètement, cela signifie que des moyens financiers publics iront soutenir l’entreprise Comau, à Castres, leader mondial dans la fabrication des systèmes avancés d’automatisation automobile, l’entreprise E4V, qui conçoit et fabrique des solutions pour les batteries lithium-ion-phosphate de fer au Mans, ou l’entreprise Cimulec qui travaille sur une nouvelle technologie d’impression num…

Je suis heureux de vous présenter, pour la quatrième année consécutive, les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2021. L’examen du texte se déroulera dans des circonstances économiques exceptionnelles : comme tous les autres États, la France est touchée par une crise dont la gravité ne peut être comparée qu’à celle de la grande récession de 1929. La France connaîtra en 2020 une récession de 10 %, soit le chiffre le plus élevé depuis la deuxième guerre mondiale.Cette crise économique, dont on oublie parfois la violence, a eu des conséquences directes sur des centaines de milli…

Veolia a marqué son intérêt pour le rachat de cette participation. On nous dit maintenant que tout devrait être tranché en vingt-quatre heures. Je veux redire les choses avec beaucoup de fermeté et de clarté : l’État ne cédera à aucun ultimatum, à aucune pression, à aucune précipitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)L’enjeu est trop important. Il y a 30 000 emplois chez Suez et nous comprenons l’inquiétude pour l’emploi. Il y a l’enjeu industriel de rester des leaders dans le domaine du traitement des déchets et dans celui de la gestion des eaux. Et beaucoup …

Comme vous l’avez indiqué, l’entreprise Engie, dans laquelle l’État a une participation de 22 %, souhaite céder sa participation dans le groupe Suez pour se recentrer sur les activités d’énergie renouvelable et de réseau. C’est une bonne stratégie industrielle et l’État actionnaire la soutient.

Vous avez voté tous les projets de loi de finances rectificative qu’a proposés la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.) Vous nous avez aussi aidés à trouver un accord avec le Sénat sur le troisième projet de loi de finances rectificative, à la fin du mois de juillet. (Mêmes mouvements.) Vous avez enfin annoncé en commission des finances, il y a quelques jours, que vous voteriez le projet de relance présenté par la majorité, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre. (Mêmes mouvements.)Je veux donc saluer votre sens des respo…

Monsieur le président de la commission des finances, je voudrais d’abord vous remercier.

Excellent !

Ça se discute !

Ce plan aura aussi une règle, que je tiens à préciser devant les représentants du peuple français : les dépenses engagées dans le plan de relance doivent contribuer à la relance – autrement dit, elles doivent être rapides, ciblées et vertes. Nous ne souhaitons pas que figurent dans le plan de relance des dépenses qui n’auront d’effet qu’en 2023, 2024 ou 2025. La relance, c’est maintenant. Nous voulons que ces dépenses permettent à chaque Français de constater que quelque chose se passe dans sa vie quotidienne, dans sa commune, et qu’elles accélèrent le redressement économique de notre pays. No…

Ce plan de relance a une méthode : la concertation. J’ai eu l’occasion de rencontrer un certain nombre d’entre vous et nous poursuivrons les concertations au cours des prochains jours. J’ai reçu hier l’ensemble des partenaires sociaux afin de discuter avec eux des grandes orientations du plan. Nous nous assurerons que toutes les propositions qui nous ont été faites y sont bien reflétées.Ce plan a aussi une priorité : l’emploi, en particulier celui des jeunes. Il a un impératif : la décarbonation de notre économie et sa transformation en une économie moins émettrice de CO2, plus économe de nos …

Je suis très heureux de vous retrouver avec Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, pour ce débat d’orientation des finances publiques pour 2021. Nous allons débattre ce matin des grandes orientations de nos finances publiques, dans un contexte économique absolument inédit. En effet, la crise économique que nous devons affronter n’a aucun équivalent en France depuis la grande récession de 1929. En outre, la situation internationale reste extrêmement fragile ; l’épidémie de coronavirus s’est intensifiée dans certains pays, en particulier en Israël et aux États-Unis. Le con…

Dans les semaines qui viennent, nous allons discuter avec les parlementaires et les élus locaux, afin d’identifier les autres impôts de production qui mériteraient d’être réduits. La promesse du Président de la République sera tenue : nous relocaliserons nos activités industrielles par la baisse des impôts de production. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous allons privilégier la baisse de la CVAE, l’un des impôts qui pèsent le plus sur l’industrie. Venant du Pas-de-Calais, madame Deprez-Audebert, vous savez à quel point elle pénalise nos industries et nos territoires industriels. Nous compenserons intégralement, et de façon dynamique, la perte de recette pour les régions, afin que ni elles ni les territoires ne soient pénalisés par ce choix.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, avec le Président de la République et le Premier ministre, une baisse massive et sans précédent des impôts de production dans le plan de relance que nous présenterons le 24 août prochain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Valérie Six applaudit également.)Nous allons engager 10 milliards d’euros pour baisser les impôts de production dès le 1er janvier 2021 – soit 20 milliards sur deux ans – pour combler notre écart avec l’Allemagne, où les impôts de production sont cinq fois moins élevés qu’en France.

Il y a de bons impôts, justes et efficaces, et il y a de mauvais impôts, injustes, qui pénalisent nos entreprises. Les impôts de production sont de mauvais impôts et, pour vous dire le fond de ma pensée, des impôts stupides ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)En effet, ils pèsent sur les entreprises avant même qu’elles aient fait des bénéfices. Autrement dit, une entreprise qui s’installe, ouvre ses bâtiments, met en place ses robots et fait venir ses salariés paye des impôts avant même d’avoir réalisé le premier euro de bénéfice. N’allez pas chercher ailleurs l…

Les consultations ont déjà commencé puisque, à 17 heures, je discuterai avec des parlementaires – vous êtes le bienvenu –, des différentes mesures et propositions qui doivent permettre d’assurer la relance.Je consulterai demain, à la demande du Premier ministre, l’ensemble des partenaires sociaux pour discuter des mesures économiques les plus efficaces, en gardant à l’esprit un seul objectif, celui de l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes, dès la rentrée prochaine.Quant à la relance, je tiens à vous rassurer, elle est d’ores et déjà d’actualité puisque les mesures inscrites dans le troi…

C’est vrai, l’accord trouvé cette nuit est un immense succès, pour le Président de la République, pour cette majorité, pour la France, pour le couple franco-allemand, pour l’Europe tout entière. La France pourra ainsi disposer immédiatement de 40 milliards pour financer le plan de relance de 100 milliards que je présenterai, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, au conseil des ministres le 24 août.

Nous avons fait beaucoup pour les commerçants, les indépendants et les professions libérales, et nous allons en faire davantage encore. Ce sont eux qui ont été le plus touchés par la crise, eux aussi qui ont le plus de mal à remonter la pente car, quand les clients ne sont pas venus pendant trois ou quatre mois, les commerces ne rattrapent pas leur chiffre d’affaires du jour au lendemain. C’est donc une question de justice pour les territoires que de soutenir davantage les commerçants, les artisans et les indépendants dans le troisième projet de loi de finances rectificative.La première mesure…

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