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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

M. Jacques Grosperrin

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Doubs (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012

Né·e le 17 octobre 1955 à Baden-Baden · Professeur agrégé à l'Université

Scrutins

152

13e législature

Participation aux scrutins

90,8 %

94 pour · 42 contre · 2 abst.

Présence en commission

—

pas de feuille de présence

Loyauté au groupe

98,6 %

2 dissidences

Amendements

0 adoptés · 0 questions · 0 interventions

Ce qu'il faut retenir

Jacques Grosperrin a pris part à 91 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 164 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 122 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 2 dissidences (98,6 % de loyauté, rang 363 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (81 %).

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/04/2008	L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés	Abstention	Pour 46 dissidents	Adopté
30/09/2010	Les amendements n° 45 de M.Pinte, n° 157 de Mme Mazetier, n° 176 de M. Mamère, n° 217 de M. Letchimy et n° 407 de M. Dionis du Séjour tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (déchéance de nationalité en cas de condamnation pour crimes ou violences ayant entrainé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique).	Abstention

Accord avec chaque groupe (13e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

UMP

99 %138 scrutins

81 %132 scrutins

52 %95 scrutins

S.R.C.

9 %137 scrutins

GDR

6 %137 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
13e	Doubs (2e)	20 juin 2007	19 juin 2012 – Fin de législature

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine	Rapporteur	16 juillet 2026 → 21 juillet 2026
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine	Titulaire	13 juillet 2026 → 21 juillet 2026
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Titulaire	6 juillet 2026 → 21 juillet 2026
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel	Suppléant	20 janvier 2022 → 24 février 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école	Titulaire	4 novembre 2021 → 13 décembre 2021
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse	Suppléant	19 septembre 2019 → 8 octobre 2019
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024	Suppléant	18 juillet 2019 → 25 juillet 2019
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance	Titulaire	5 juin 2019 → 4 juillet 2019
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Vice-Président	18 juillet 2018 → 30 juillet 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Titulaire	16 juillet 2018 → 30 juillet 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie	Titulaire	28 juin 2018 → 1 août 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants	Rapporteur	13 février 2018 → 15 février 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants	Titulaire	12 février 2018 → 15 février 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias	Suppléant	8 juin 2016 → 22 juin 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur	Rapporteur	11 mars 2015 → 25 mai 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur	Titulaire	4 mars 2015 → 25 mai 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse	Suppléant	17 février 2015 → 2 avril 2015
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles	Suppléant	22 février 2012 → 1 mars 2012
13e	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption	Membre	12 octobre 2011 → 21 mai 2012
13e	Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés	Vice-Président	12 juillet 2011 → 30 novembre 2011
13e	Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés	Membre	15 juin 2011 → 30 novembre 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique	Suppléant	14 avril 2011 → 18 mai 2011
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Secrétaire	5 octobre 2010 → 19 juin 2012
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	1 juillet 2009 → 19 juin 2012
13e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	27 juin 2007 → 30 juin 2009