M. Jacques Grosperrin
Né·e le 17 octobre 1955 à Baden-Baden · Professeur agrégé à l'Université
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/02/2008 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes | Absent | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.