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M. Jacques Grosperrin

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Doubs (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 17 octobre 1955 à Baden-Baden · Professeur agrégé à l'Université
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
20/11/2007PourPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.