M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Corse (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 19 janvier 1947 à Bastia · Médecin

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
1386 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 21 Supprimer cet article.	Non soutenu
1383 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 16 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
1379 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Non soutenu
1374 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
1370 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
1364 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 16.	Non soutenu
1359 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Non soutenu
1352 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
1343 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
1340 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
1335 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
1326 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
1325 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».	Non soutenu
1320 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5.	Non soutenu
411 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
406 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Non soutenu
401 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
396 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342-9. – En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ».	Rejeté
390 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».	Non soutenu
369 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France.	Non soutenu
362 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap	Non soutenu
352 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap	Non soutenu
347 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Non soutenu
342 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « est l’union d’un homme et d’une femme. ».	Non soutenu
335 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
324 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ; 2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile «	Non soutenu
186 séance	24/09/2012	Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ils sont également majorés afin de tenir compte de l’activité professionnelle exercée au domicile. »	Non soutenu
168 séance	24/09/2012	Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
148 séance	24/09/2012	Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu

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