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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Contre | Pour | Adopté |
| 29/10/2009 | Les amendements n° 16 de la commission, n° 97 de M. Le Fur et n° 241 de Mme Touraine après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suppression du droit à l'image collectif). | Contre | Pour | Adopté |