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M. Xavier Breton

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Ain (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 25 novembre 1962 à Darney · Cadre territorial · HATVP
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
30/03/2010L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.ContreContre
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.