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M. Xavier Breton

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Ain (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 25 novembre 1962 à Darney · Cadre territorial · HATVP
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
07/02/2008L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexesPourPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.