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M. Xavier Breton

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Ain (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 25 novembre 1962 à Darney · Cadre territorial · HATVP
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
16/01/2008L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la ConstitutionPourPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.