« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1.
En application de l’article 101 du règlement, le gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er.
Conformément à l’article 107-3, alinéa 4, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles adoptés selon la procédure de législation en commission, l’article 6 bis ayant été modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
Nous en venons aux articles 3 bis, 6 bis, 7, 21, 27 bis et 28, qui ont fait l’objet de la procédure de législation en commission.Conformément à l’article 107-3, alinéa 2, du règlement, nous examinons tout d’abord les amendements à l’article 6 bis.Les amendements identiques nos 772 de Mme Catherine Hervieu et 825 de Mme Sandrine Runel sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 80 Contre 3
Je mets aux voix l’amendement no 863.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 10 Contre 79
Je mets aux voix l’amendement no 784.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 863.
La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement no 784.
Je suis saisi de trois amendements, nos 241, 784 et 863, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 241.
Sur les amendements nos 241, 784 et 863, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
Monsieur Benoit, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 792.
Monsieur Mazaury, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement no 622 rectifié.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 594.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 498.
L’amendement no 493 de Mme Françoise Buffet est retiré.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 436.
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 337.
L’amendement no 228 de Mme Françoise Buffet est retiré.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 28 Contre 52