Séance du 24/10/2025· Après l’article 2 (suite) Or il faut être prudent : nous connaissons des exemples de politiques publiques, inspirées par cette tendance à l’individualisation, qui ont eu des effets contre-productifs. De plus, il faut toujours se méfier quand Bercy commence à être favorable à une politique ! (Rires.) C’est souvent suspect.Prenez les congés parentaux d’éducation – une mission d’information à ce sujet vient de rendre ses conclusions : leur réforme sous couvert d’égalité entre les femmes et les hommes a conduit à ce qu’ils ne soient plus utilisés par les couples qui rencontrent des difficultés de garde d’enfant ou de logem…
Séance du 24/10/2025· Après l’article 2 (suite) Nous entendons dans ce débat l’aspiration à l’autonomie et à l’individualisation, si forte dans notre société. Cependant, je remarque que ce qui vous inspire le plus, c’est la déconjugalisation, soit la déconstruction de ce qui existe.
Séance du 10/07/2025· Clôture de la session extraordinaire L’Assemblée a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour. La présidente de l’Assemblée nationale prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel.
Séance du 10/07/2025· Vote sur l’ensemble Je constate qu’il n’y a pas de rappel au règlement. (Rires.)
Séance du 10/07/2025· Vote sur l’ensemble La parole est à M. le ministre.
Séance du 10/07/2025· Vote sur l’ensemble La parole est à Mme la ministre déléguée.
Séance du 10/07/2025· Vote sur l’ensemble La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
Séance du 10/07/2025· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 132 Contre 0
Séance du 10/07/2025· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Patrick Hetzel.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, Les Démocrates et Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-José Allemand.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Bruno Bilde.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Olivier Fayssat.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Stéphane Peu.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote La parole est à Mme Martine Froger.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Jean Moulliere.
Séance du 10/07/2025· Explications de vote Nous en venons aux explications de vote.La parole est à Mme Blandine Brocard.
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 143 Contre 0
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) La parole est à M. le ministre.
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) La parole est à M. Thierry Benoit.
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) Merci madame Martin d’animer ainsi nos débats ! (Sourires.)
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élisa Martin.
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, pour donner l’avis du gouvernement.
