M. Xavier Breton

Vous cherchez à m’intimider, mais cela ne marchera pas.

Je suis surpris par vos propos. Ai-je nié l’existence de discriminations ? Non : il y en a, je le dis très clairement.

Est-ce que j’ai dit ça ?

Ça manque de clarté !

Attention, madame la ministre ! Si vous commencez à faire des différences, vous serez bientôt accusée de racisme systémique…Pour intervenir, il faut choisir le bon emplacement dans le droit. La discrimination capillaire peut être rattachée aux discriminations fondées sur l’apparence physique, le genre, l’origine, visées par la loi. L’arsenal est donc disponible. Le vrai problème est celui de la volonté politique. Je pose donc la question : quelle est la volonté du Gouvernement de lutter, par des actes, pas avec des blabla, contre la discrimination capillaire ?

Cet article est superfétatoire puisque, comme je l’ai indiqué auparavant, la loi française réprime déjà ce type de discriminations.Je profite de la discussion de cet amendement pour interroger Mme la ministre. M. le rapporteur a indiqué que des millions de Français étaient discriminés – il a même donné le chiffre de 15 millions de personnes. Mais que font donc le Gouvernement et le garde des sceaux ?L’article 30 du code de procédure pénale indique : « Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territo…

Nous ne serons pas les complices de cette idéologie. Du point de vue juridique, ce texte suscite des inquiétudes ; si l’on considère son contexte, il s’inscrit, pour certains, dans une démarche militante ; c’est pourquoi nous ne voterons pas en sa faveur. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)

De tels propos ne visent qu’à fracturer notre société, à fragiliser notre pays, qui n’en ont certes pas besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Fanta Berete s’exclame également.)

Est-ce à dire que ces dernières importeraient moins ? Dès lors qu’entre en jeu cet effet de liste qu’évoquait tout à l’heure Mme la ministre, que certaines variantes sont citées et non d’autres, se pose la question d’une hiérarchisation : ce n’est pas de bonne légistique.Enfin, nous ne pouvons détacher le texte de son contexte : il a effectivement une portée symbolique. En commission, puis lors de cette discussion générale, ont été prononcés les termes de racisme systémique, d’intersectionnalité, de normes arbitraires et oppressives, de représentations racialisées négatives, issues de l’histoi…

Quid de ses effets sur les autres formes de discrimination, comme celles fondées sur la taille ou la corpulence ?

Réunis ce matin pour examiner la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, nous nous retrouvons sur un point : la volonté de ne pas l’aborder avec la légèreté, le mépris, qui ont ici et là accueilli son inscription à l’ordre du jour. Il n’est en effet pas question de nier ce que ressentent certains de nos concitoyens – des discriminations. Notre devoir de législateur consiste à être à l’écoute ; c’est pour cela que mon collègue Mansour Kamardine a cosigné ce texte. Nous ne demanderons pas, comme nous l’avons beaucoup entendu dans nos circonscription…

Et en français ?

Je regrette ce double avis défavorable. Dans la pratique, les collectivités locales, notamment les communes, responsables de l’organisation de nombreuses manifestations se tenant sur leur sol, mais aussi les départements, au titre de leur compétence en matière de services d’incendie et de secours, ont des connaissances qui pourraient être particulièrement utiles dans l’élaboration de cette charte de déontologie.Celle-ci, élaborée en amont, a vocation à irriguer l’ensemble de la pratique. Une fois cette charte élaborée – à partir de bonnes intentions mais sans tenir compte de la pratique –, il …

Nous terminons cette nouvelle lecture avec des sentiments partagés. D’un côté, des dispositions vont dans le bon sens, comme la reconnaissance par la loi de la Miviludes, un apport du Sénat en première lecture auquel nous tenons particulièrement. De l’autre, la rédaction de l’article 4 n’est guère lisible et laisse planer des menaces.Si nous votions pour le texte, nous lui donnerions un blanc-seing avant qu’il ne reparte au Sénat. Si nous votions contre, nous ne prendrions pas en considération les avancées obtenues. Par son abstention, le groupe Les Républicains invite à dialoguer avec le Séna…

On voit bien que c’est du bricolage juridique : l’alinéa indique ce qui n’est pas le délit alors qu’il serait de bonne légistique, au contraire, de définir celui-ci clairement, permettant ensuite à la jurisprudence de se construire. On est ici à la fois dans une fuite en avant rédactionnelle et dans du bricolage, et on en arrive à un texte qui est complètement inintelligible. C’est pourquoi il faut supprimer cet alinéa.

Il s’agit de supprimer l’alinéa 5 introduit en commission. Plutôt que de grands discours, je crois qu’il me suffit de vous lire cet alinéa et vous verrez combien il est inintelligible : « Lorsque les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation définie au premier alinéa permettent d’établir la volonté libre et éclairée de la personne, eu égard notamment à la délivrance d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé, les délits définis au présent article ne sont pas constitués, sauf s’il est établi que la personne était placée ou maintenue dans un état d…

Un peu !

Hier, lors de la discussion générale, j’ai qualifié l’article 4 d’article maudit. Le Conseil d’État lui-même, qui, n’en déplaise à M. Delaporte, n’est pas un ennemi de la démocratie, a estimé que le texte était liberticide dans son intention initiale. Le Sénat l’a rejeté, il n’a été adopté en première lecture par notre assemblée qu’au prix d’une seconde délibération scabreuse, puis il a été adopté à une voix près par la commission des lois en nouvelle lecture. Bref, son cheminement est très difficile.Cela n’est pas étonnant : puisque l’intention était d’emblée liberticide et ne respectait pas …

Nous aurions aimé vous entendre sur ces questions qui sont beaucoup plus complexes. (Mmes Caroline Parmentier et Laurence Robert-Dehault applaudissent.)

…et vous ne prenez pas en considération les personnes en quête de réponses adaptées à leurs réalités et à leurs souffrances, d’un accompagnement, et surtout d’une réversibilité – que l’on veut interdire. J’ai entendu des réactions quand j’ai évoqué les détransitions. Certains ne supportent même pas que l’on prononce ce mot, ce qui montre la fuite en avant et la voie sans issue dans lesquelles nous nous trouvons.

Madame la ministre, vous qui avez la charge de toutes ces questions en lien avec l’enfance et la jeunesse, j’aurais souhaité votre avis sur le rapport sénatorial. N’allons-nous pas trop loin ? Les sénateurs ne sont pas les seuls à le dire – nous aussi, de même que de nombreux professionnels. Votre silence fait de vous la complice des drames passés et à venir. En effet, nous avons laissé le monopole à une mouvance transactiviste (Mme la rapporteure s’exclame),…

Madame la ministre, que comptez-vous faire des propositions du rapport sénatorial… (La présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

La loi du 31 janvier 2022 et le présent projet de loi organisent un monopole des pro-trans au détriment des acteurs qui souhaitent accompagner ces jeunes.

Malheureusement, les militants et les activistes souhaitent rendre la transition irréversible, ce qui empêcherait ceux qui se questionnent de prendre le temps de la réflexion.

Il s’inscrit dans le prolongement du débat relatif aux dispositions de la loi de 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. La législation et les pratiques vont trop loin. Dans le rapport sénatorial relatif à la transidentification des mineurs publié hier, Jacqueline Eustache-Brinio, la sénatrice du Val d’Oise qui a conduit sa rédaction, évoque l’un des « plus grands scandales éthiques de l’histoire de la médecine ». Les militants transactivistes, qui se situent dans une logique transaffirmative, ne supportent pas que nous ayo…

Très bien !

Il est défendu.Ces amendements n’ont pas vocation à cibler telle ou telle association. Nous nous intéressons simplement à la procédure de sélection des associations, qui passe soit par l’agrément, soit par la reconnaissance d’utilité publique. En vertu de la liberté associative, les associations sont libres de vivre leur vie et de déposer une demande d’agrément ou de reconnaissance d’utilité publique. Mais la procédure doit être la plus objective et sérieuse possible et apporter toutes les garanties nécessaires.

La législation existante, fondée sur la reconnaissance d’utilité publique, garantit le sérieux, l’indépendance et la représentativité des associations admises à se constituer partie civile. Vous proposez, non de compléter, mais de remplacer ce dispositif par la nécessité d’une procédure d’agrément qui, même soumise à des critères, sera moins lourde, moins objective, et accroîtra le risque d’arbitraire, dont aucun soupçon ne saurait pourtant être toléré. Certes, il n’existe à ce jour qu’une association en mesure d’agir, mais plutôt que de la ravaler au niveau de l’agrément, incitez-en d’autres,…

Nous retrouvons les mêmes procédés qu’en 2022 : pas d’évaluation préalable de la législation existante, une procédure accélérée, un texte bâclé, si souvent revu que, pour finir, personne n’y comprend rien. C’est pourquoi ce projet de loi sera tout aussi dénué d’effets !

Vous faites référence aux questions d’orientation sexuelle, mais ce sont surtout les dispositions de la loi du 31 janvier 2022 relatives à l’identité de genre qu’il nous faut approfondir. Que dit l’exposé sommaire d’un des amendements à l’origine de ces circonstances aggravantes ? « Le présent amendement a pour objet de lever les difficultés d’application de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Deux ans après la promulgation de la loi, la réponse pénale […] est inexistante, […]. » Vous ne pouvez donc…