M. Xavier Breton

Par mon opposition au texte, j’exprimerai donc très clairement que je refuse d’être complice d’une telle logique, qui aboutira à une fracturation de plus en plus grande de notre société. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)

Le problème tient donc à la manière dont s’applique le droit existant : c’est un problème d’exécution de la loi et il revient donc à l’exécutif, qui en est chargé, de mener une politique volontariste de lutte contre la discrimination capillaire. Pour ce faire, il ne doit pas seulement exprimer une neutralité ou une sagesse bienveillantes lors de l’examen du texte : il doit mener une politique gouvernementale qui se donne les moyens de lutter contre ces discriminations, telles qu’elles ont été décrites.Il est vrai que je pourrais m’abstenir (Exclamations sur divers bancs), mais je ne veux pas ê…

Je le répète, nous devons avoir le plus grand respect – c’est ce que je m’efforce de faire – pour toutes les situations, en étant à l’écoute de tous les témoignages, de toutes les souffrances qui s’expriment à ce sujet, afin de les prendre en compte avant de légiférer. Nous sommes d’accord là-dessus.La question qui se pose est donc la suivante : la loi est-elle le bon vecteur pour traiter de la discrimination capillaire ? Oui, c’est le bon vecteur si la discrimination capillaire n’est pas déjà intégrée dans notre droit ; non, ce n’est pas le bon vecteur si cette discrimination est déjà couvert…

Je veux tout de suite préciser que c’est à titre personnel que je m’exprime : je ne voudrais pas engager l’ensemble de mon groupe, dont plusieurs membres ont à ce sujet, j’imagine, une opinion différente de la mienne. Je veux donc à nouveau faire référence à mon collègue Mansour Kamardine, député de Mayotte, qui a cosigné ce texte : dont acte.

J’entends l’argument du rapporteur. Si ce texte devait être adopté, il serait dommage qu’il ne soit pas appliqué aux outre-mer. Je retire donc l’amendement – c’est aussi pour moi une manière de reconnaître la qualité de l’argumentation et du travail du rapporteur.

C’est un problème d’application !

C’est de l’idéologie.

Beaucoup de gens résistent. C’est vous qui êtes en train de vous marginaliser. Vous ne vous en rendez pas compte parce que vous êtes dans votre bulle, mais vos discours sont complètement déconnectés de la réalité.

Si elles marchent auprès du Gouvernement, qui se fait de nouveau le complice d’une idéologie militante, ce n’est pas le cas dans la société.

Vous dites : « Nous détenons la vérité, il existe un racisme systémique dans le pays et tous ceux qui sont d’opinion contraire – ce qui est pourtant leur droit – doivent se taire ». Est-ce cela, votre conception de la démocratie ? Le seul droit dont nous disposions en tant que parlementaires est celui d’amendement, et nous ne pourrions plus l’utiliser ?Tout cela est révélateur de vos tentatives d’intimidation.

D’ailleurs, je ne suis pas le seul à voter contre vos amendements – d’autres, assis en haut de l’hémicycle, joignent leur voix à la mienne. (M. Emmanuel Pellerin lève la main.)Ce genre de remarque est typique de votre manière de voir.

Déclarer qu’il n’y a qu’un seul député qui s’exprime et qu’il devrait donc se taire est révélateur de votre conception de la démocratie !

Vous faites du bricolage juridique, sans apporter aucune réponse… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Cela se passe dans la société, de manière tout à fait normale. Ici, on légifère. Apparemment, c’est un peu compliqué pour vous de l’admettre. Nous allons encore une fois produire un droit bavard. Et une fois que cela sera passé, vous en voudrez encore plus – on l’a vérifié récemment avec l’inscription dans la Constitution de choses qui n’ont rien à voir avec elle. (« Ah ! Voilà ! » sur divers bancs.)Eh oui ! Pourquoi, si l’on pousse la logique jusqu’au bout, n’inscrirait-on pas dans la Constitution la discrimination capillaire ? N’y a-t-il pas là un relent de racisme systémique ? Vous êtes dan…

On entend aujourd’hui des interrogations, des inquiétudes. S’il convient de les prendre en considération, nous sommes ici pour écrire le droit. Pour partager des émotions, il existe d’autres lieux.

Le problème, c’est qu’on a tendance à romancer.Les émotions, bien sûr qu’elles sont légitimes, mais elles doivent s’exprimer en amont.

Pour ma part, je réponds oui, et je ne suis pas le seul – c’est aussi ce qu’a dit, par exemple, la Défenseure des droits. D’autres estiment que non. C’est pourquoi nous avons un débat, qu’il convient de mener sereinement. Nous sommes là non pas pour partager des émotions, mais pour écrire du droit. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et SOC.) En effet, si vous légiférez uniquement avec les émotions, vous faites peut-être un roman, mais vous n’écrivez pas le droit. (Mêmes mouvements.)

Simplement, nous essayons d’envisager le problème au niveau où il est. Notre droit est-il suffisant pour sanctionner la discrimination capillaire dont vous avez souffert ?

Je l’ai indiqué dès le départ, il ne s’agit pas de nier les souffrances qui peuvent exister dans notre pays. Ce n’est pas parce qu’on ne vote pas un texte que l’on ne prend pas en compte ces souffrances. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je n’ai pas dit que vous l’aviez fait ! Mais c’est le cas de ceux qui défendent le texte !

Les discriminations fondées sur la taille ou sur la corpulence n’entrent pas dans votre lecture postcoloniale, etc. (Murmures.) Tous ceux qui souffrent de discrimination à cause de leur taille ou de leur corpulence seront sensibles au fait que, dans l’hémicycle, la discrimination dont on parle est celle qui concerne les cheveux. La raison n’est pas que l’on voit les cheveux à la vidéo, mais que cette discrimination entre dans la lecture selon laquelle il y a un racisme systémique dans notre société ; il faut le dire très clairement. Madame la ministre, pourquoi n’évoque-t-on pas, grâce à une p…

Cette lecture imprègne le texte.

Dans la même logique que l’amendement précédent, il vise à supprimer le premier alinéa de l’article.Je souhaite revenir sur l’emploi du terme « notamment ». Vous indiquez, monsieur rapporteur, qu’il est utilisé en droit depuis des lustres et qu’il sert à préciser. Dont acte, même s’il y a, chaque fois, des débats sur sa portée exacte.Toutefois, une question se pose : pourquoi excluez-vous certaines discriminations, par exemple celles qui sont fondées sur la taille ou sur la corpulence ? Vous invoquez le fait que l’on ne voit pas, à la vidéo, si quelqu’un est grand ou petit, gros ou maigre. L’a…

Vous employez deux techniques militantes : la victimisation et l’intimidation. Elles ne fonctionnent pas.

Le garde des sceaux devrait le dire et agir. Je demande que la politique pénale aille dans ce sens. En réalité, vous faites simplement de grands discours, des machins, etc. (Mêmes mouvements.)

…et qu’il y a un problème d’application de la loi, qui est du ressort de l’exécutif.

Non, il n’y a pas de racisme systémique dans notre pays. Les Français ne veulent pas de votre conception. Vous essayez de les opposer les uns aux autres, alors qu’il faudrait les rassembler. Le Gouvernement porte une responsabilité à cet égard : en s’en remettant à la sagesse de l’Assemblée, en accueillant ce texte avec « bienveillance », il est complice de la formation de ces fractures. Il n’a pas le courage de dire qu’à l’Assemblée, on fait le droit, que le droit existant sanctionne déjà les discriminations, y compris la discrimination capillaire,…

Les discriminations sur l’apparence physique, dont les cheveux font partie, sont sanctionnées. Et si on trouve que la discrimination capillaire se développe, il est de la responsabilité du garde des sceaux, dans le cadre de la politique pénale, d’alerter tous les parquets de France sur ce grand sujet.Bien sûr, ici, on peut tenir de beaux discours, parler du « colonialisme machin » (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) et rejeter les autres en les accusant de rejoindre les extrêmes. Avec tout cela, que cherchez-vous à faire ? À fracturer, à diviser notre société. (Exclamatio…

Appliquons plutôt la loi actuelle, qui est suffisante.

Une réponse est nécessaire, mais je ne pense pas que la bonne solution soit d’ordre législatif.