C’est un amendement de cohérence et de bon sens.
NIDéputé · Ain, 1re circonscription · Cadre territorial · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est un amendement de cohérence et de bon sens.
Celle-ci s’inscrit clairement dans une logique militante et pose beaucoup de questions – non seulement à ceux qui s’interrogent au sujet de l’introduction de la théorie du genre dans la société, dans le droit, mais aussi à des associations féministes ou de personnes homosexuelles, dont certaines dénoncent ce concept. L’intention, qui est bonne, n’exclut pas les risques de confusion ou de dérives.
…et c’est ainsi qu’on légifère mal.Cette proposition de loi vise à créer un délit autonome portant sur les thérapies de conversion, alors qu’existent déjà des dispositions permettant de sanctionner les excès. Vous voulez aller plus loin : dont acte. Le texte devrait donc s’attacher à cibler ces méthodes et à améliorer les moyens dont nous disposons pour les combattre. Or sa rédaction pose deux problèmes. Le premier est celui de sa solidité juridique, alors qu’il a été quelque peu bâclé. Nous avons été témoins, en commission, de changements de place des futures dispositions au sein du code péna…
Je profite de cette occasion pour souligner que même au sujet d’une question de société, renvoyant aux convictions personnelles, au parcours, aux besoins, aux attentes de chacun d’entre nous, nous n’en sommes pas moins là afin d’écrire la loi. Amour et droit ne font pas toujours bon ménage : nous nous apprêtons à légiférer sous le coup de l’émotion,…
Nous aurons à plusieurs reprises l’occasion de débattre sur l’introduction de l’identité de genre dans cette proposition de loi qui concerne les thérapies de conversion. On sait que, dans la pratique, il s’agit de thérapies de conversion relatives à l’orientation sexuelle et que celles qui concernent l’identité de genre ont été ajoutées, ce qui pose certains problèmes dont nous allons discuter. Cet ajout est malheureux car il crée une confusion et des conflits commencent à se manifester entre ceux qui pensent que cette proposition de loi aurait dû s’en tenir aux orientations sexuelles, avec de…
Merci.
Cette vieille tradition est importante. Ce n’est que pendant la guerre que l’État a exercé un contrôle sur les manuels scolaires. Je suis donc très inquiet. Si l’on commence à former les éditeurs scolaires en fonction de ce que l’État pense de l’éducation à la sexualité, on tombe dans une conception où l’État, infaillible, impose sa vision à la société.
On ne va pas débattre de tout ce qu’on doit faire à l’école, mais alors qu’on constate un abaissement du niveau de l’éducation et la reproduction des inégalités sociales en milieu scolaire, on ferait mieux de concentrer l’énergie sur la lutte contre ces fléaux plutôt que d’imposer une idéologie.Un point m’a inquiété dans votre intervention, madame la ministre déléguée. Vous avez dit qu’une formation pour les éditeurs de manuels scolaires était prévue. Or il y a une tradition en France : la liberté éditoriale.
Car en persuadant ces enfants qu’un sexe leur a été assigné à la naissance, et qu’ils peuvent librement en changer, on en fait des patients à vie : consommateurs à vie de produits chimiques hormonaux commercialisés par les firmes pharmaceutiques, consommateurs récurrents de toujours plus d’opérations chirurgicales… »Qui écrit cela ? Élisabeth Badinter, Xavier Emmanuelli, Chantal Delsol ou encore René Frydman. Je ne parle pas aux militants, mais à l’ensemble des collègues qui participent à ces débats : vous ne pouvez rester insensibles à de telles argumentations.
…qui montre bien que le débat n’est pas du tout clos dans la société. Cela vaut la peine de citer ce texte dans le cadre de nos débats afin de montrer que l’idéologie pour laquelle vous militez n’est pas à sens unique.Je lis : « L’enfant, et plus encore l’adolescent, est soumis à une emprise – l’emprise de la trans-affirmation – dont les conséquences entraînent une déstabilisation mentale, une rupture avec la famille si elle ne soutient pas son enfant et avec tous ceux qui refusent de partager son point de vue. Cette emprise génère un discours antisocial et accusateur, un idiome spécifique voi…
Je vais le défendre en poursuivant la lecture d’extraits de cette tribune…
La tribune que je cite a été signée par des personnalités très diverses : Élisabeth Badinter et Chantal Delsol, toutes deux philosophes ; Marie Josèphe Devillers, militante lesbienne féministe ; Catherine Dolto, haptothérapeute ; le médecin Xavier Emmanuelli, président du Samu Social international ; Christian Flavigny, pédopsychiatre ; ou encore le professeur de médecine René Frydman. Toutes ces grandes signatures devraient vous interroger.Je poursuis la lecture de la tribune qu’ils ont rédigée ensemble, parce qu’il est important de montrer que le débat existe dans la société : « Des discours …
…j’aurai l’occasion de les citer tout à l’heure. Cela montre bien que le débat est complètement ouvert.
Cet amendement nous permet de poursuivre le débat sur le questionnement de genre et la dysphorie de genre. Contrairement à ce que vous voulez croire, ce débat n’est pas clos, il existe dans la société. Je fais référence à une tribune, parue dans L’Express et signée par une cinquantaine de personnalités, qui est très intéressante. Elle s’intitule : « Changement de sexe chez les enfants : Nous ne pouvons plus nous taire face à une grave dérive ». Vous me permettrez d’en citer quelques extraits à l’occasion de la défense de mes amendements.Voici ce qu’on peut lire dans cette tribune : « Nous ne p…
Alors que de plus en plus d’adolescents s’interrogent, sont en mal d’identité et cherchent des réponses et une solution à leur malaise, il paraît légitime de les aider et de les protéger. Cela dit, la réponse médicale ne peut constituer une réponse valable. Telle est pourtant la position trans-affirmative, qui suscite de graves réserves et fait l’objet de controverses dans plusieurs pays. En effet, contrairement à ce qui est parfois soutenu, l’administration d’un traitement hormonal peut entraîner des conséquences irréversibles, en particulier pour les jeunes filles mises sous testostérone. Si…
…et qu’il faut tout déconstruire – les stéréotypes, la binarité des sexes, et que sais-je encore ? Ou faut-il considérer qu’il s’agit d’un temps d’interrogation, durant lequel les parents et les professionnels doivent accompagner l’enfant ? Encore une fois, cette période d’incertitude est normale : l’adolescence est le temps des questionnements divers, notamment pour ce qui est de l’acceptation de son corps. Mais en interdisant tout débat – car c’est bien ce que vous voulez –, votre proposition de loi, et c’est bien là le problème, concourra à empêcher tout questionnement, puisqu’il s’agit de …
La question est de savoir comment la société doit s’adresser à ces jeunes qui s’interrogent. Suffit-il de les encourager, au prétexte qu’on obéit à une idéologie trans que rien ne doit venir contrarier…
Les réponses que nous entendons depuis quelques amendements sont intéressantes. On a le sentiment que lorsqu’un jeune exprime la volonté d’effectuer une transition de genre, son chemin ne doit rencontrer aucun obstacle, car, pour reprendre les propos de notre collègue David, il ne faut pas « compliquer encore l’existence des jeunes en transition ».Le problème, c’est que ces jeunes traversent précisément une période de questionnement. Le chiffre selon lequel seuls 4 % des jeunes reviendraient sur leur transition de genre n’est pas du tout exact : les études dont nous disposons montrent que, ne …
Qu’a-t-il de choquant ?
Très bonne question !
Au moins, c’est cohérent !
Sauf exception ! Je l’ai dit !
Vous êtes en train de créer ces situations malheureuses. Il s’agit d’un exemple concret car les phénomènes de détransition existent et progressent.Vous vous placez dans une logique théorique, idéologique et militante qui nie la réalité des choses.
…lui disent qu’en effet son genre ne correspond pas à celui de son corps et qu’ils vont l’accompagner, y compris dans des interventions médicales qu’évoquait à l’instant notre collègue Mme Ménard : qu’adviendra-t-il s’il veut plus tard revenir à son corps d’origine, alors qu’il ne pourra plus le faire ?
Tout à l’heure, un collègue disait que même si cette proposition de loi ne servait qu’à un seul jeune, elle serait déjà utile – il faut d’ailleurs prendre garde à ce type de raisonnements. Mais nous pourrions retourner le compliment : quand bien même ce texte ne serait dangereux que pour un seul jeune, nous devrions nous interroger avant de l’adopter. Prenons le cas d’un jeune dont la démarche est soutenue par ses parents, qui, cédant à la mode médiatique,…
Le problème est donc de savoir ce qui se passera une fois que l’adolescent aura décidé, dans son parcours et son questionnement, de revenir à un genre en adéquation avec sa réalité corporelle. Or vous évacuez le sujet. Vous vous placez dans une logique trans-affirmative, comme on dit, mais il existe des phénomènes de détransition observés dans les pays dits avancés sur le sujet qui révèlent que les choses ne sont pas si simples.
Ces réponses sont intéressantes. Si les interventions médicales physiques ne peuvent être réalisées actuellement sans le consentement des parents, elles peuvent l’être avec celui-ci.
Il vise à supprimer la notion d’identité de genre du texte de la proposition de loi. Allons plus loin dans le raisonnement : madame la rapporteure, vous avez dit tout à l’heure, lors de l’examen d’un amendement que je défendais, qu’il fallait s’accepter tel que l’on était ; en parlant d’un jeune adolescent, vous avez ainsi évoqué « l’acceptation de ce qu’il est ». Cette notion est très intéressante car elle renvoie à ce que nous sommes. Selon votre conception, nous sommes ce que nous ressentons être : je me sens homme ou je me sens femme, par conséquent je suis homme ou je suis femme.Nous défe…
Cet amendement vise à permettre le port d’armes détenues au titre de la carte de collectionneur, dans le cadre exclusif des reconstitutions historiques ou autres commémorations culturelles. Cette disposition relève en effet, monsieur le rapporteur, du domaine réglementaire, mais le but est de l’inscrire dans la loi afin qu’il n’y ait aucune contestation possible.
Ils visent à prévoir la possibilité pour les collectionneurs de demander une autorisation d’acquisition et de détention auprès de la préfecture pour les armes des catégories A ou B ayant une nature patrimoniale, c’est-à-dire pour les armes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1946. Ainsi, les armes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1900 seraient libres d’acquisition et de détention, celles d’un modèle compris entre 1900 et 1946 soumises à autorisation préalable pour les collectionneurs détenteurs de la carte de collectionneur, et celles d’un modèle postérieur à 1946 leur demeureraient inacc…