Nous devons rester prudents en matière de traitement des données. Leur pseudonymisation est évoquée, mais cela nous paraît insuffisant ; nous préférons leur anonymisation complète, objet de l’amendement.
NIDéputé · Ain, 1re circonscription · Cadre territorial · mandat terminé le 21 juin 2022
Nous devons rester prudents en matière de traitement des données. Leur pseudonymisation est évoquée, mais cela nous paraît insuffisant ; nous préférons leur anonymisation complète, objet de l’amendement.
Une disposition de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions précise que les données collectées par les traitements Contact Covid et SI-DEP peuvent être rassemblées au sein du système national des données de santé. Ce versement a un effet sur les durées de conservation de données qui entrent désormais dans le droit commun du système national des données de santé, lequel permet une conservation pouvant aller jusqu’à vingt ans. C’est manifestement excessif. Nous proposons en conséquence la suppression de cette disposition.
Il s’agit d’un amendement de cohérence relatif à la date que nous estimons trop tardive du 31 juillet 2022 jusqu’à laquelle les mesures sont prorogées. Nous proposons de retenir le 31 janvier.
Il est défendu, en espérant une réponse de Mme la ministre déléguée.
…ne souhaitent pas, en conscience, eu égard à des connaissances en matière de santé certainement supérieures aux nôtres – en tout cas aux miennes –, se faire vacciner. Ne peut-on pas tout simplement les respecter et ne pas les ranger du côté des méchants ?Par ailleurs, parmi les soignants qui se sont fait vacciner, combien l’ont fait non pas de manière volontaire, mais par contrainte, simplement pour conserver leur emploi ? Je le répète, cette vision manichéenne selon laquelle il y aurait d’un côté les bons et de l’autre les mauvais n’est pas acceptable. Respectez ces personnes qui se sont eng…
Je voudrais revenir sur la réponse de Mme la ministre déléguée, qui semble dire qu’il y a les bons d’un côté et les méchants de l’autre. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous sommes d’accord pour dire que la vaccination collective est la seule réponse que nous avons. Toutefois, certaines personnes qui ont été en première ligne pendant des mois…
Nous aimerions entendre l’avis du Gouvernement sur le vaccin traditionnel franco-autrichien qui est annoncé. Le sujet est important, car le vaccin actuel, s’il a des effets positifs, présente aussi des inconvénients et suscite des doutes – nous ne rouvrirons pas ici ce débat scientifique. Il est essentiel d’apporter des réponses, d’autant que parmi les professionnels de santé, certains expriment une résistance à l’égard du vaccin – et ils sont mieux placés que nous pour en juger puisqu’ils possèdent des compétences médicales. Vous ne pouvez pas vous contenter de rester assise sur votre banc et…
Bravo !
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Nous proposons la suppression de cet article dans la mesure où nous sommes opposés à la prorogation, tout à fait anormale à nos yeux, du régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Il s’agit d’un amendement important, a fortiori pour les campagnes électorales qui auront lieu durant la période d’application de ce texte. Les lieux de réunion sont indispensables à la vie démocratique : pas question que vous puissiez les fermer sous un prétexte sanitaire ! Nous avons vu à quel point la démocratie s’est trouvée abîmée au moment des élections municipales : cela a beaucoup nui à l’échelon communal ; nous avons vu aussi à quel point le fonctionnement de la démocratie était dégradé au moment des élections départementales et régionales. Nous connaissons les intentions de l’exécuti…
Il vise à protéger nos libertés – une considération dont on voit qu’elle est assez partagée sur ces bancs –, en précisant qu’en cas de pic épidémique, il soit possible de réglementer la circulation mais pas de l’interdire totalement, comme cela est prévu.Nous vous proposons donc de modifier la rédaction du texte afin de supprimer la possibilité d’interdire la circulation en cas de pic épidémique, au profit d’une simple réglementation.
Cet amendement, de cohérence avec ceux que nous avons défendus, vise à ne pas proroger le régime sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Il vise à avancer la date au 15 février 2022, ce qui est une proposition intermédiaire. Cela permettra de connaître les chiffres épidémiologiques du début de l’année, après la période des fêtes, qui sont l’occasion de réunions, familiales notamment. Nous pourrons alors décider si une nouvelle prolongation est justifiée, en toute connaissance de cause.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui qui tendait à supprimer l’article 1er ; il vise à avancer la date du 31 juillet au 31 janvier.Il ne faudrait enjamber les élections du printemps qu’avec beaucoup de précautions. Si, le moment venu, fin janvier, la situation justifie une nouvelle prolongation, elle sera possible, dans un cadre tout à fait démocratique.Je suis surpris que les collègues de la majorité consentent à donner un blanc-seing pour huit mois à l’exécutif, et acceptent donc d’être considérés comme les membres d’une chambre d’enregistrement, présents seulement pour lev…
Monsieur le secrétaire d’État, depuis des mois, nous vivons dans un état d’exception. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’exception devient la norme, au mépris de nos libertés individuelles et de nos libertés publiques. Nous devrions pourtant être attentifs à ce que nous dit le Conseil d’État dans son dernier rapport sur les états d’urgence, qui appelle expressément à distinguer, d’une part, les « circonstances », qui peuvent conduire au déclenchement de l’état d’urgence et, de l’autre, les « menaces pérennes ».Le Conseil constitutionnel avait, quant à lui, souligné dans sa décision d…
C’est un échec !
Excellent !
Je ne vais pas le voter !
Vous allez au-devant du même échec !
C’était la chronique d’un échec annoncé !
C’est même préférable !
Revenons aux débats que nous avons eus en commission, madame la rapporteure. Je vous cite : « Quant aux comportements, il peut s’agir de la discrimination en famille » – encore faut-il savoir comment la constater – « ou à l’école, ou du simple fait d’emmener ses enfants consulter un religieux ou un thérapeute dans le but de modifier leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. » Le simple fait d’emmener l’un de ses enfants, qui s’interroge sur son identité de genre, voir un thérapeute tombera donc sous le coup du délit que vous créez. Dans ces conditions, nous pouvons légitimement nous…
On sait ce que désigne le terme de pratiques. Ce sont des actes qui peuvent être considérés de façon objective ; tout comme les propos : c’est ce qu’on entend ou ce qu’on peut lire. La notion de comportement est plus problématique : soit le comportement désigne un acte, et peut donc être visé par le terme de « pratique », soit il désigne autre chose et pourrait servir de prétexte à des procès d’intention. Peut-être est-ce le but dans la mesure où vous dites, madame la rapporteure, vouloir une définition la plus large possible.Vous défendez une logique totalisante de la notion de genre, que vou…
Nous pensons pour notre part que dans leur grande majorité, les familles savent ce qui est bon pour leurs enfants, même s’il peut y avoir des exceptions. Les violences intrafamiliales par exemple doivent être sanctionnées et condamnées, mais ce sont des exceptions.Que recouvre donc la notion d’accompagnement bienveillant ? Je me méfie de ce genre d’expression car c’est l’arbitraire qui distinguera ce qui est bienveillant de ce qui ne l’est pas. Madame la rapporteure, qu’entendez-vous donc par accompagnement bienveillant des enfants en situation de dysphorie ou de questionnement de genre ? Il e…
Je pense que les parents savent ce qui est bon pour leurs enfants. Je sais que vous êtes méfiants à l’égard des parents et des familles.
Vos propos apportent une plus-value par rapport à nos débats antérieurs, madame la rapporteure. Qu’entendez-vous par un accompagnement bienveillant ? Quand des parents accompagnement leur enfant, je considère par principe qu’ils le font de façon bienveillante.
Je crois que nous passons tous par un questionnement à un moment. Doit-il être laissé à la seule appréciation de l’enfant qui, dans une attitude d’autodétermination – pour reprendre votre terme, chers collègues – décidera de lui-même ce qu’il est ou croit être, ou peut-il y avoir un accompagnement ? Oui ou non, cet accompagnement peut-il être réalisé ? Jusqu’où peut-il aller ? Telles sont mes questions. Avec cette proposition de loi, sera-t-il toujours permis aux parents d’accompagner l’enfant en le conduisant par exemple à consulter un psychothérapeute afin de déterminer ensemble ce vers quoi…
Ai-je dit que l’on choisissait d’être en questionnement ?
Certains ne l’ont pas connu ; tant mieux pour eux, mais c’est un choix…
La question consiste à déterminer ce qu’il est possible de faire, ou de ne pas faire, face à un adolescent ou une adolescente dont le ressenti est en désaccord avec sa réalité corporelle, sexuée. Ses parents, sa famille peuvent-ils l’accompagner face à ce trouble, cette dysphorie de genre, et l’aider à y travailler ? On sait que le temps de l’adolescence est un temps de questionnement ; nous l’avons tous connu.