M. Jean-Marc Ayrault
NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Loire-Atlantique (3e circ.) · mandat terminé le 15 juin 2012
Né·e le 25 janvier 1950 à Maulévrier · Enseignant
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/03/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. | Pour | Pour | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.