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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pas de statistiques de vote pour cette législature.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | Président | 30 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | Titulaire | 23 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | Vice-Président | 21 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | Titulaire | 15 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | Président | 14 mai 2024 → 23 mai 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | Titulaire | 7 mai 2024 → 23 mai 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | Vice-Président | 30 avril 2024 → 15 mai 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | Président | 10 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | Titulaire | 10 avril 2024 → 15 mai 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | Titulaire | 3 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Vice-Président | 26 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Titulaire | 20 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes | Président | 7 mars 2024 → 9 avril 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes | Titulaire | 28 février 2024 → 9 avril 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | Vice-Président | 27 février 2024 → 14 mars 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | Titulaire | 15 février 2024 → 14 mars 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales | Président | 15 février 2024 → 12 mars 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales | Titulaire | 7 février 2024 → 12 mars 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | Vice-Président | 18 décembre 2023 → 19 décembre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | Titulaire | 14 décembre 2023 → 19 décembre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | Président | 13 décembre 2023 → 20 décembre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | Titulaire | 29 novembre 2023 → 20 décembre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Titulaire | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | Titulaire | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Vice-Président | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | Vice-Président | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Suppléant | 5 juillet 2023 → 13 juillet 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Président | 28 juin 2023 → 6 juillet 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Titulaire | 21 juin 2023 → 5 juillet 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Titulaire | 21 juin 2023 → 6 juillet 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | Vice-Président | 1 juin 2023 → 6 février 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | Titulaire | 24 mai 2023 → 6 février 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | Président | 4 avril 2023 → 12 avril 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | Titulaire | 29 mars 2023 → 12 avril 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | Vice-Président | 9 mars 2023 → 22 mars 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | Titulaire | 1 mars 2023 → 22 mars 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur | Président | 1 décembre 2022 → 14 décembre 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur | Titulaire | 23 novembre 2022 → 14 décembre 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | Vice-Président | 28 juillet 2022 → 3 août 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | Titulaire | 26 juillet 2022 → 3 août 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | Président | 21 juillet 2022 → 26 juillet 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | Titulaire | 20 juillet 2022 → 26 juillet 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Titulaire | 19 juillet 2022 → 27 juillet 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Vice-Président | 19 juillet 2022 → 27 juillet 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation | Président | 17 février 2022 → 24 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation | Titulaire | 16 février 2022 → 24 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte | Vice-Président | 1 février 2022 → 16 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte | Vice-Président | 1 février 2022 → 16 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Président | 31 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte | Titulaire | 26 janvier 2022 → 16 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte | Titulaire | 26 janvier 2022 → 16 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Président | 25 janvier 2022 → 8 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Titulaire | 19 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Titulaire | 19 janvier 2022 → 8 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Vice-Président | 13 janvier 2022 → 23 janvier 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Titulaire | 11 janvier 2022 → 23 janvier 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne | Président | 14 décembre 2021 → 1 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne | Titulaire | 8 décembre 2021 → 1 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | Vice-Président | 18 novembre 2021 → 16 décembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | Titulaire | 12 novembre 2021 → 16 décembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption | Président | 4 novembre 2021 → 8 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | Vice-Président | 2 novembre 2021 → 5 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | Titulaire | 28 octobre 2021 → 5 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption | Titulaire | 27 octobre 2021 → 8 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire | Président | 21 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire | Président | 21 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire | Titulaire | 13 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire | Titulaire | 13 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels | Vice-Président | 7 octobre 2021 → 16 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels | Titulaire | 30 septembre 2021 → 16 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | Président | 25 juillet 2021 → 25 juillet 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | Vice-Président | 9 juillet 2021 → 22 juillet 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | Titulaire | 1 juillet 2021 → 22 juillet 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | Président | 20 mai 2021 → 27 mai 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | Titulaire | 18 mai 2021 → 27 mai 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme | Président | 12 mai 2021 → 23 juillet 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme | Titulaire | 5 mai 2021 → 23 juillet 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | Vice-Président | 29 mars 2021 → 15 avril 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | Titulaire | 24 mars 2021 → 15 avril 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe | Président | 23 mars 2021 → 15 avril 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | Président | 23 mars 2021 → 30 mars 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | Titulaire | 18 mars 2021 → 30 mars 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe | Titulaire | 17 mars 2021 → 15 avril 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale | Vice-Président | 4 mars 2021 → 1 avril 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale | Titulaire | 3 mars 2021 → 1 avril 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | Président | 2 mars 2021 → 11 mars 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | Titulaire | 19 février 2021 → 11 mars 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | Vice-Président | 11 février 2021 → 16 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | Titulaire | 4 février 2021 → 16 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | Président | 4 février 2021 → 16 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | Titulaire | 28 janvier 2021 → 16 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | Vice-Président | 28 janvier 2021 → 9 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 27 janvier 2021 → 9 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | Président | 15 décembre 2020 → 16 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | Vice-Président | 10 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | Vice-Président | 10 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | Titulaire | 9 décembre 2020 → 16 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | Titulaire | 8 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | Titulaire | 8 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | Président | 30 octobre 2020 → 15 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | Président | 30 octobre 2020 → 7 novembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | Titulaire | 29 octobre 2020 → 7 novembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | Vice-Président | 22 octobre 2020 → 17 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | Titulaire | 21 octobre 2020 → 15 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | Titulaire | 15 octobre 2020 → 17 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | Vice-Président | 9 mai 2020 → 12 mai 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | Titulaire | 6 mai 2020 → 12 mai 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille | Suppléant | 21 novembre 2019 → 18 décembre 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | Rapporteur | 13 décembre 2018 → 18 février 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | Rapporteur | 13 décembre 2018 → 20 février 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | Titulaire | 27 novembre 2018 → 18 février 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | Titulaire | 26 novembre 2018 → 20 février 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | Rapporteur | 4 juillet 2018 → 1 août 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | Titulaire | 28 juin 2018 → 1 août 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | Président | 9 octobre 2017 → 18 octobre 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | Titulaire | 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique | Suppléant | 28 juillet 2017 → 1 août 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique | Suppléant | 28 juillet 2017 → 1 août 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | Rapporteur | 13 février 2017 → 14 février 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique | Suppléant | 9 février 2017 → 14 février 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | Titulaire | 8 février 2017 → 14 février 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste | Titulaire | 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | Rapporteur | 24 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | Titulaire | 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | Suppléant | 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne | Suppléant | 1 juillet 2015 → 3 juillet 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | Rapporteur | 10 juin 2015 → 11 juin 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | Titulaire | 5 juin 2015 → 11 juin 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales | Suppléant | 5 juin 2015 → 11 juin 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | Suppléant | 4 mars 2015 → 19 mars 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Rapporteur | 27 novembre 2014 → 17 décembre 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Titulaire | 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | Titulaire | 13 décembre 2013 → 2 janvier 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | Titulaire | 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | Titulaire | 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie | Suppléant | 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | Suppléant | 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France | Suppléant | 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées | Titulaire | 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire | Titulaire | 8 février 2012 → 29 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | Titulaire | 12 janvier 2012 → 7 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs | Suppléant | 28 juin 2011 → 29 juin 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | Suppléant | 14 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | Rapporteur | 4 mai 2011 → 12 mai 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | Titulaire | 27 avril 2011 → 12 mai 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | Titulaire | 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile | Rapporteur | 16 octobre 2007 → 23 octobre 2007 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile | Titulaire | 11 octobre 2007 → 23 octobre 2007 |