D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 janvier 2026 au 27 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19820 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 janvier 2026 au 15 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2025 au 21 octobre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 juin 2025 au 3 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale0 %