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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/04/2011 | Le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 19/10/2010 | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale. | Contre | Pour | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. | Abstention | Pour | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/04/2009 | L'amendement n° 225 de M. Lurel à l'article 6 du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (suppression de l'agrément au premier euro) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 24/09/2008 | Les amendements n° 43 rect de M Huyghe et n° 1499 de M. Cornut-Gentille à l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail (accord collectif de participation) | Contre | Pour | Adopté |
| 20/05/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/04/2008 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés | Abstention | Pour | Adopté |