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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. | Pour | Contre | Adopté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp). | Contre | Pour | Adopté |
| 19/10/2010 | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale. | Contre | Pour | Adopté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Pour | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Abstention | Contre | Rejeté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/05/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/04/2008 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés | Abstention | Pour | Adopté |