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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/06/2010 | L'amendement n° 19 de M. Gaubert à l'article premier de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (seuil de 1000 m2). | Pour | Contre | Rejeté |
| 08/01/2009 | L'amendement n° 47 de M. Cahuzac avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (rétablissement de l'article 195 du CGI concernant la demi-part) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 04/11/2008 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Abstention | Pour | Adopté |