Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Philippe Vuilque a pris part à 90 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 189 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 31 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 2 dissidences (98,5 % de loyauté, rang 363 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (85 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. | Contre | Abstention 21 dissidents | Adopté |
| 04/12/2008 | L'amendement n° 78 de la commission spéciale à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (standard technique de diffusion des chaînes de la TNT) | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Ardennes (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e | Ardennes (2e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 2 février 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 février 2012 → 1 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | Titulaire | 13 janvier 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | Titulaire | 14 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit | Titulaire | 4 avril 2011 → 15 avril 2011 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 avril 2009 → 31 janvier 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 30 avril 2009 → 31 janvier 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 29 avril 2009 → 30 avril 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 3 avril 2008 → 30 avril 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 3 avril 2008 → 30 avril 2009 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 1 avril 2008 → 2 avril 2008 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 28 juin 2007 → 1 avril 2008 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2007 → 1 avril 2008 |
| 12e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 20 mai 2006 → 19 juin 2007 |