M. Michel Vergnier
Né·e le 25 novembre 1946 à Ennery · Directeur d'école retraité
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2003 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie | Abstention | Pour | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.