Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes
Allez les godillots !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Allez les godillots !
Fayot !
Pour 2025 !
C’est vrai !
Gonflette !
Et les black blocs ?
Baratin !
La question !
Tout à fait !
C’est bien !
Il est indéboulonnable !
Je tenais à le rappeler pour la mémoire collective, même si je comprends que cette réalité contrarie beaucoup de gens.Notre collègue a cité trois quartiers : comme vous le savez, j’y suis né et j’y ai grandi. Le secteur dont, par ailleurs, j’ai été maire pendant trente ans – c’est-à-dire les IXe et Xe arrondissements – est celui qui compte le plus de logements sociaux – à hauteur de 22 % – après les trois arrondissements en question. On ne peut pas en dire autant de tous les autres.Enfin, dans le département des Bouches-du-Rhône, proportionnellement au nombre d’habitants, les communes qui comp…
…a affirmé qu’à Marseille les logements étaient principalement concentrés dans trois arrondissements. Mon cher collègue, même si vous n’exercez votre fonction de député que depuis une date récente, vous devez savoir qui les a construits. Il s’agit d’un illustre maire socialiste, ancien ministre de l’intérieur, qui s’appelait Gaston Defferre ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est une chose essentielle dans notre République.Deuxièmement, la loi n’est que le reflet des mœurs du temps : rien n’est gravé de manière immuable dans ses tablettes. Elle peut en effet, et c’est d’ailleurs heureux, changer et évoluer avec les situations.Troisièmement : notre jeune collègue Saïd Ahamada…
Je suis obligé de reprendre la parole pour deux ou trois raisons. Tout d’abord, je voudrais indiquer à notre collègue que ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire.
Absolument !
Ce n’est pas la question !
Les habitants aussi !
Non, ce n’est pas raisonnable !
Bien sûr, c’est vrai !
Cette ville a consenti un dernier effort en construisant une vingtaine de logements, mais elle ne peut plus en faire d’autres.Il est vertueux de vouloir construire à tout prix dès lors qu’il s’agit de loger les gens qui en ont besoin, ce que personne ne conteste, mais, dans ma bonne ville de Marseille, on trouve des logements sociaux vacants par centaines ! On pourrait débattre des raisons pour lesquelles ils sont inoccupés, mais ils n’en sont pas moins vides. Pourquoi ne se préoccupe-t-on pas de les remplir plutôt que d’en construire de nouveaux dans la même ville ?Vous imposez ce dispositif …
Monsieur le ministre, vous rendez un jugement à la Salomon puisque, entre 20 % et 30 %, vous choisissez le milieu et dites que 25 % est le bon chiffre. Mais je vais apporter de l’eau au moulin de Charles de La Verpillière en prenant deux exemples dans ma bonne ville de Marseille et ses alentours. J’ai présidé la communauté urbaine, et je peux en parler en connaissance de cause.Le premier concerne la commune du Rove, communiste depuis des dizaines d’années, et qui, ceinturée par la colline du Rove et par la route nationale, ne peut plus construire de logements sociaux mais doit payer des pénali…
C’est très vrai !
C’est un très bon amendement, un amendement très social !
Je remercie M. le ministre pour sa réponse argumentée, mais, madame la rapporteure, vous avouerez que c’est bien mal connaître les difficultés financières dans lesquelles se meuvent les organismes d’HLM que de proposer une mesure incitative pour ne pas payer le loyer. Il y a toujours quelqu’un qui paie : au bout du bout, ce sont les bons locataires, ceux qui paient leur loyer, qui sont victimes de l’endettement aggravé de l’organisme d’HLM – avec des travaux qui ne seront pas effectués par exemple.Je ne nie pas le bien-fondé de cette mesure, et vous venez de dire des choses que j’apprécie beau…
En tout cas, de la discussion jaillit la lumière, puisqu’il y a eu une avancée notoire. Vous ne croyez peut-être pas aux miracles, mais le débat fait florès.Les articles 40 à 42 du présent projet de loi prévoient, pour les locataires endettés ayant bénéficié de la part de la commission de surendettement d’une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, la possibilité de suspendre, pendant un délai de deux ans, les effets de la clause de résiliation de plein droit du contrat de location. Ils prévoient également un effacement de la dette locative mentionnée au protocole de co…
Et le samedi et le dimanche !
Très bien ! Il a raison !
Absolument ! Et à Marseille aussi !
Il s’agit d’un amendement pratique, si je puis le qualifier ainsi. Aujourd’hui, faute de moyens financiers suffisants pour payer un logement dans le parc privé, de nombreux travailleurs, y compris des artisans, sont contraints de camper, de se loger chez des tiers, voire de dormir tout simplement dans leur voiture – nous connaissons ces tristes situations. Pour leur faciliter l’accès au logement, contribuer à la pérennisation de leur emploi et leur éviter de longues et pénibles procédures, amiables ou judiciaires, dans le cadre du DALO, il conviendrait, selon moi, de les intégrer à la liste de…