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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/01/2011 | L'amendement n° 154 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (report de la consultation des procès verbaux par les avocats). | Contre | Pour | Rejeté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 237 de la commission des lois à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (abaissement du délai de carence de deux heures à une heure). | Abstention | Pour | Rejeté |
| 17/11/2010 | L' amendement n° 452 de la commission à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2011 (maintien de l'avantage fiscal accordé aux couples l'année de leur mariage). | Contre | Pour | Rejeté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police . | Abstention | Contre | Rejeté |