M. Gilbert Sauvan
SRCSocialiste, républicain et citoyen· Alpes-de-Haute-Provence (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 15 juillet 1956 à Peyroules · Fonctionnaire de catégorie B
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2013 | L'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.