M. François Sauvadet
Né·e le 20 avril 1953 à Dijon · Journaliste
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/04/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | Abstention | — | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.