M. Bernard Saugey

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Né·e le 3 mars 1943 à Lyon 4ème · directeur général du groupe "le progrès"

Pas de statistiques de vote pour cette législature.

Accord avec chaque groupe (17e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

Pas assez de votes exprimés.

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Titulaire	4 mars 2015 → 19 mars 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives	Suppléant	12 janvier 2012 → 29 février 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit	Rapporteur	6 avril 2011 → 15 avril 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit	Titulaire	30 mars 2011 → 15 avril 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers	Titulaire	29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire	Suppléant	29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique	Suppléant	7 juillet 2009 → 1 septembre 2009

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.